Titre : | La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l’entreprise : questions choisies actes du colloque du 22 janvier 2021 |
Auteurs : | Barreau de Mons, Commission de droit pénal, Directeur de publication, rédacteur en chef Isabelle Algoet, Contributeur John Dehaene, Contributeur Adrien Masset, Contributeur Pierre Monville, Contributeur Nathan Radelet, Contributeur Amaury Verhoustraeten, Contributeur Jeune barreau de Mons, Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2021 |
Collection : | Jeune Barreau de Mons |
Présentation physique : | 160 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0739-4 |
Mots clés : |
Entreprises -- Droit -- Belgique
Faillite -- Belgique Droit social -- Belgique Droit pénal -- Belgique Actes de congrès |
Résumé : |
Examen des responsabilités du dirigeant, du curateur et de "l’homme de paille".
Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale [...]
Examen des responsabilités du dirigeant, du curateur et de "l’homme de paille".
Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l’entreprise. Les auteurs abordent notamment la responsabilité civile des dirigeants en cas de faillite ainsi que la place du droit pénal dans un tel cadre. Ils font également le point sur la question, délicate, du préjudice significatif en matière d’abus de biens sociaux, sur la figure de "l’homme de paille" et sur la jurisprudence récente en matière de droit pénal social. [Présentation par le site internet de l'éditeur, janvier 2021] |
Note de contenu : |
- Quelques réflexions sur la responsabilité civile des dirigeants d’entreprise en cas de faillite (John DEHAENE)
- Le droit pénal : ami ou ennemi du curateur (Adrien MASSET)
- Abus de biens sociaux, la délicate question du préjudice significat[...]
- Quelques réflexions sur la responsabilité civile des dirigeants d’entreprise en cas de faillite (John DEHAENE)
- Le droit pénal : ami ou ennemi du curateur (Adrien MASSET) - Abus de biens sociaux, la délicate question du préjudice significatif : pistes de réflexion (Nathan RADELET) - La responsabilité pénale de l’homme de paille : pas de quoi en faire tout un foin ? (Pierre MONVILLE & Amaury VERHOUSTRAETEN) - Aperçu de jurisprudence de droit pénal social (Isabelle ALGOET) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008607 | 3477 (493) BARR R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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