Titre : | Chantier 2016/2017 : on revoit sa copie à propos de la copie de documents |
Auteurs : | Sarah Markiewicz, Auteur |
Dans : | I2D (N° 1, 08/05/2017 - mars 2017) |
Présentation physique : | 1 p. (p. 27) : portrait |
Mots clés : | Droit d'auteur -- Droit de reproduction -- France |
Note générale : | Sito-bibliographie en notes. |
Résumé : | Les articles 1316 et suivants du Code civil français laissaient perdurer la dichotomie original/copie où le premier prévaut sur la seconde. Aujourd’hui, avec l’introduction de l’article 1379, original et copie tendent à être sur un pied d’égalit[...] Les articles 1316 et suivants du Code civil français laissaient perdurer la dichotomie original/copie où le premier prévaut sur la seconde. Aujourd’hui, avec l’introduction de l’article 1379, original et copie tendent à être sur un pied d’égalité. - cairn.info. |
Note de contenu : |
Le signe législatif avant-coureur
L’effet boule de neige réglementaire et normatif
Et maintenant…
Le signe législatif avant-coureur
L’effet boule de neige réglementaire et normatif Et maintenant… |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen018816 | I2DI | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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