Titre : | La motivation, l'information et les recours en matière de marchés publics : la loi du 17 juin 2013 |
Auteurs : | Virginie Dor, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2020 |
Présentation physique : | X, 250 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-1805-8 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Jurisprudence |
Note générale : | À jour en mai 2020. - Législation p. 201-246. Bibliogr. p. 247-250 |
Résumé : |
Les éléments propres au contentieux des marchés publics font l’objet d’une loi spécifique relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de concessions. Le présent ouvrage vise à faire le point[...]
Les éléments propres au contentieux des marchés publics font l’objet d’une loi spécifique relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de concessions. Le présent ouvrage vise à faire le point sur ces questions, en tenant compte des dernières modifications législatives et de la jurisprudence la plus récente dans ce domaine.
Les éléments procéduraux abordés concernent tant le contentieux devant le Conseil d’État que celui porté devant les Cours et Tribunaux de l’ordre judiciaire, dans le cadre de procédures urgentes, mais également à l’occasion de procédures au fond. La matière des recours lors de l’attribution de marchés publics ayant également subi une influence européenne majeure, lors de la transposition des directives recours, on veillera en outre à recenser la jurisprudence européenne traitant de ces questions. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2020] |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008399 | 3517 (493) DOR M | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000008846 | 3517 (493) DOR M | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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