Titre : | Protection du consommateur dans les contrats à distance, hors établissement et numériques : naviguer dans les méandres d'un cadre légal en mutation |
Auteurs : | Noémie Gillard, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Pratique du droit, 85 |
Présentation physique : | X, 127 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-1878-2 |
Mots clés : |
Consommateurs -- Protection -- Droit -- Belgique
Contrats électroniques |
Note générale : | Bibliographie : pages 123-127 |
Résumé : |
Dans un contexte de sollicitations incessantes, comment protéger le consommateur de relations contractuelles déséquilibrées ? Cet ouvrage analyse tous les mécanismes juridiques établis à cet effet.
Le consommateur est la cible permanente de sol[...]
Dans un contexte de sollicitations incessantes, comment protéger le consommateur de relations contractuelles déséquilibrées ? Cet ouvrage analyse tous les mécanismes juridiques établis à cet effet.
Le consommateur est la cible permanente de sollicitations commerciales qui lui sont adressées tant dans le monde physique que dans le monde électronique. Le risque est grand qu’il s’engage dans des relations contractuelles déséquilibrées ou non véritablement souhaitées. Ainsi, de nombreux textes réglementaires ont été adoptés sous l’impulsion du législateur européen, afin de fournir au consommateur des outils et des protections destinés à contrecarrer le déséquilibre qui caractérise souvent ses relations contractuelles avec un professionnel (ou une entreprise). La présente contribution a pour objet d’exposer les règles applicables aux contrats à distance, hors établissement et numériques, sur lesquelles a soufflé un vent de nouveauté. Qu’est-ce qui rend cette publication unique ? Les achats hors magasin physique prennent chaque jour un peu plus d’ampleur. Régulièrement confronté à des mastodontes de la vente à distance, le consommateur, seul, risque d’éprouver des difficultés à sauvegarder efficacement ses intérêts. Cet ouvrage analyse les dispositions mises en place aux niveaux européen et national pour protéger le consommateur des dangers liés à une relation contractuelle potentiellement déséquilibrée et/ou non souhaitée. Un outil particulièrement utile pour les praticiens dans un droit en pleine évolution. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2020] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005184 | 3665 (493) GILL P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (3)
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