Titre de série : | Droits d'enregistrement |
N° de partie | Tome II |
Titre : | Actes juridiques tarifés |
Auteurs : | Florimond Werdefroy, Fondateur André Culot, Editeur scientifique Josse Deblandre, Editeur scientifique André Culot, Auteur Emanuele Ceci, Auteur Gilles de Foy, Auteur Philippe De Page Josse Deblandre, Auteur Jean-Pierre Hupez, Auteur Gilles Laguesse, Auteur Édouard-Jean Navez, Auteur Marc Petit, Auteur Pierre Van Den Eynde, Auteur |
Mention d'édition : | 10e éd. |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2020 |
Présentation physique : | XXIII, 1234 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-1700-6 |
Mots clés : | Droits d'enregistrement -- Belgique -- Guides pratiques |
Note générale : | Bibliogr. p. VII-X. Index alphabétique p. 1143-1220. Index des textes légaux p. 1221-1234 |
Résumé : |
L'annuaire "Droits d'enregistrement", mieux connu sous le nom de "Werdefroy", d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette "bible des droits d'enregistrement" constitue encore aujourd'hui un ou[...]
L'annuaire "Droits d'enregistrement", mieux connu sous le nom de "Werdefroy", d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette "bible des droits d'enregistrement" constitue encore aujourd'hui un ouvrage unique et détaillé.
L'annuaire se présente en quatre tomes. Le tome I traite des droits d'enregistrement en général. Le tome II traite des opérations juridiques tarifiées, en se limitant aux opérations pour lesquelles les Régions ne sont pas compétentes ou eu égard à celles pour lesquelles elles n'ont pas encore mis leur compétence en œuvre. Le tome III traite des opérations tarifiées qui ont fait l'objet de législations régionales applicables en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale. Le tome IV traite des opérations tarifiées relevant de la législation régionale applicable en Région flamande. Les tomes I, II et III sont mis à jour au 1er septembre 2020 et tiennent notamment compte du nouveau CSA, des modifications intervenues en matière de droit des successions et des régimes matrimoniaux mais aussi des dispositions spéciales prises en suite de la COVID-19. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2020] NB : L'ouvrage est disponible en version numérique sur Jura (dans la section "Ouvrages") ; il est actualisé de façon permanente par la lettre d'information trimestrielle "Droits d'enregistrement" (disponible sur Jura dans la section "Revues" et sur Jurisquare). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000007305 | 3362 (493) WERD D2 | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |