Titre : | Le droit des biens réformé |
Auteurs : | Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef Nicolas Bernard, Rédacteur Vincent Defraiteur, Rédacteur Amandine Despret, Rédacteur Pascale Lecocq, Rédacteur Raluca Popa, Rédacteur Vincent Sagaert, Rédacteur Barreau de Bruxelles, Editeur scientifique Université libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie, Editeur scientifique Université Saint-Louis, Faculté de droit (Bruxelles), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | UB³, ISSN 1782-6241, 87 |
Présentation physique : | 313 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2538-0 |
Mots clés : | Biens (droit) -- Belgique |
Résumé : |
La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l’ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l’ensemble des droits[...]
La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l’ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l’ensemble des droits réels (propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose), sans oublier la mitoyenneté.
Nouvelles définitions, nouveaux types de biens (animaux), nouveaux concepts (composante inhérente, volume, compte tiers…), régimes inédits (empiétement immobilier, choses mobilières trouvées, acquisition forcée de mitoyenneté…), consécrations législatives (troubles de voisinage, copropriété volontaire…), etc. Le spectre est large on le voit ! Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2020] |
Note de contenu : |
- Introduction. La réforme du droit des biens : contextualisation méthodologique et tendancielle (Pascale Lecocq & Vincent Sagaert)
- Titre 1er. Dispositions générales (Pascale Lecocq & Raluca Popa)
- Le droit de propriété et le droit d’usufru[...]
- Introduction. La réforme du droit des biens : contextualisation méthodologique et tendancielle (Pascale Lecocq & Vincent Sagaert)
- Titre 1er. Dispositions générales (Pascale Lecocq & Raluca Popa) - Le droit de propriété et le droit d’usufruit réformés (Amandine Despret) - Copropriété et relations de voisinage (Vincent Defraiteur) - Droits d’emphytéose et de superficie (Nicolas Bernard) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008389 | 3473 (493) BERN D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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