| Titre : | Les marchés publics relatifs à la voirie : exécution et incidents d’exécution |
| Auteurs : | Martin Chabot, Auteur Gauthier Ervyn, Auteur |
| Année de publication : | 2020 |
| Présentation physique : | P. 145-212 |
| Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Voirie -- Belgique |
| Note générale : | Contribution au colloque "La voirie communale dans tous ses états : cheminements juridiques et questions pratiques choisies" organisé à Liège le 20 février 2020 par la Commission de droit public du Barreau de Liège et les éditions Politeia. - Notes bibliogr. |
| Résumé : | Me Martin Chabot et Me Gauthier Ervyn ont quant à eux minutieusement décortiqué dans leur rapport l’exécution et les incidents d’exécution des marchés publics relatifs à la voirie, en sorte que la matière ne saurait plus avoir de secret pour les[...] |
| Note de contenu : | 1. Introduction 2. L’exécution des travaux : 2.1. La modification de l’ouvrage 2.2. Les incidents fréquemment rencontrés 2.3. Retard d’exécution et amendes 2.4. Manquements et pénalités générales et spéciales 2.5. Mesures d’office – [...] |
| Précision sur le document : | Congrès |
| contenu dans : |
Documents numériques (3)
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