Titre : | Le nouveau régime des A(I)SBL |
Auteurs : | Henri Culot, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 |
Présentation physique : | 302 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1999-0 |
Mots clés : |
Associations sans but lucratif -- Belgique
Associations sans but lucratif -- Finances -- Belgique Associations sans but lucratif -- Gestion -- Belgique Associations sans but lucratif -- Impôts -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Les sociétés ne sont pas les seules concernées par les réformes des années 2018 et 2019. Dans sa grande entreprise de modernisation du droit économique, le ministre de la Justice a également voulu inclure les personnes morales à but désintéressé[...]
Les sociétés ne sont pas les seules concernées par les réformes des années 2018 et 2019. Dans sa grande entreprise de modernisation du droit économique, le ministre de la Justice a également voulu inclure les personnes morales à but désintéressé, dont les ASBL sont la forme la plus fréquente.
Les règles applicables s'intègrent désormais dans les ensembles plus larges que constituent le Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations. Il en résulte notamment que la réglementation des A(I)SBL et des fondations est, sur certains points, alignée sur celle des sociétés ou, à tout le moins, plus proche de celle-ci. Cet ouvrage reprend les contributions présentées lors du colloque digital organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 10 décembre 2020, qui fut l'occasion d’expliquer les modifications intervenues récemment, à l'attention des responsables d'A(I)SBL et de ceux qui les conseillent (avocats, notaires, professionnels du chiffre) ou qui sont confrontés à des A(I)SBL dans leur activité quotidienne (magistrats, administrations). Y sont notamment abordées les conséquences de la qualité d'entreprise, les nouvelles règles en matière de but et d'objet – y compris quant à ses incidences fiscales –, les autres nouveautés résultant du Code des sociétés et des associations pour les ASBL, les AISBL et les fondations, les mesures prises pour protéger les créanciers de l'association, les procédures d'insolvabilité et de dissolution-liquidation des associations. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2020] |
Note de contenu : |
1. La qualification des ASBL comme entreprises et ses conséquences (Henri Culot)
2. Le nouveau champ d'action de l’ASBL et l'importante distinction entre son but et son objet (Michel Coipel)
3. Le nouveau régime des ASBL (Valérie Simonart)
4.[...]
1. La qualification des ASBL comme entreprises et ses conséquences (Henri Culot)
2. Le nouveau champ d'action de l’ASBL et l'importante distinction entre son but et son objet (Michel Coipel) 3. Le nouveau régime des ASBL (Valérie Simonart) 4. Le nouveau régime des AISBL (Edouard-Jean Navez & Vincent Deckers) 5. Quelques aspects de la protection des créanciers de l'ASBL : comptes annuels, rapport de gestion, commissaire, procédures d'alerte (Michel De Wolf) 6. Les conséquences fiscales pour les ASBL de l'autorisation d'exercer toute activité économique (Emanuele Ceci) 7. L'association face à l'insolvabilité (Déborah Gol) 8. Le nouveau régime de dissolution-liquidation des ASBL dans le Code des sociétés et des associations : une réforme presque parfaite (Arnaud Houet & Charlotte Sartori) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008377 | 3477 (493) CULO N | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |