Titre : | Politique immobilière de l'État : document de politique transversale : projet de loi de finances pour 2021 |
Auteurs : | France. Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Auteur |
Editeur : | Paris : Direction du budget |
Année de publication : | 2020 |
Présentation physique : | 254 p.tableaux, graphiques, cartes |
Mots clés : |
Bâtiments publics -- France
Bâtiments publics -- Gestion -- France Domaine public -- Gestion -- France Budget -- France Finances publiques -- France |
Note générale : | Document annexé par le Gouvernement français au Projet de loi de finances (PLF) pour 2021 déposé à l'Assemblée nationale en octobre 2020 |
Résumé : |
Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 modifié par [...].
Sont institués 19 documents de politique transversale (DPT) relatifs aux po[...]
Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 modifié par [...].
Sont institués 19 documents de politique transversale (DPT) relatifs aux politiques suivantes : aménagement du territoire, défense et sécurité nationale, développement international de l'économie française et commerce extérieur, inclusion sociale, justice des mineurs, lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales, outre-mer, politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives, politique du tourisme, politique en faveur de la jeunesse, politique française de l'immigration et de l'intégration, politique française en faveur du développement, politique immobilière de l'État, politique maritime de la France, prévention de la délinquance et de la radicalisation, sécurité civile, sécurité routière, ville. Conformément à cet article, ce document comporte les éléments suivants : - Une présentation stratégique de la politique transversale. Cette partie du document expose les objectifs de la politique transversale et les moyens qui sont mis en œuvre pour les atteindre dans le cadre interministériel. Outre le rappel des programmes budgétaires qui concourent à la politique transversale, sont détaillés les axes de la politique, ses objectifs, les indicateurs de performance retenus et leurs valeurs associées. [...] - Une présentation détaillée de l’effort financier consacré par l’État à la politique transversale pour l’année à venir 2021, l’année en cours (LFI + LFRs 2020) et l’année précédente (exécution 2019) [...]. - Une présentation de la manière dont chaque programme budgétaire participe, au travers de ses différents dispositifs, à la politique transversale. [Note explicative, p. 3] |
Documents numériques (2)
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