Titre : | Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance : rapport public thématique |
Auteurs : | France, Cour des comptes, Auteur |
Editeur : | Paris : Cour des comptes |
Année de publication : | 2020 |
Présentation physique : | 159 p.tableaux, graphiques |
Mots clés : |
Finances publiques -- France
Finances publiques -- Contrôle -- France |
Résumé : |
Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour a analysé les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance des finances publiques en France.
Après dix [...]
Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour a analysé les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance des finances publiques en France.
Après dix ans de mise en œuvre, le bilan du pilotage pluriannuel des finances publiques apparaît décevant, dans la mesure où les objectifs fixés par les lois de programmation ont rarement été atteints. De plus, la fragmentation du cadre de la dépense publique nuit à la clarté des choix et à la bonne compréhension de l’usage des deniers publics. Enfin, l’émiettement croissant du budget de l’État conduit à déroger aux principes d’unité, d’universalité et d’efficience. À Constitution inchangée, la Cour formule 16 propositions visant à renforcer la gouvernance, le pilotage et la gestion des finances publiques, qui complètent celles de la mission d’information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). [Présentation par le site internet vie-publique.fr, novembre 2020] |
Note de contenu : |
Chapitre I. Renforcer la programmation pluriannuelle et le pilotage des finances publiques
I. Une trajectoire financière pluriannuelle nécessaire mais peu respectée
II. À l’étranger, des exemples de programmation reposant sur des enveloppes p[...]
Chapitre I. Renforcer la programmation pluriannuelle et le pilotage des finances publiques
I. Une trajectoire financière pluriannuelle nécessaire mais peu respectée II. À l’étranger, des exemples de programmation reposant sur des enveloppes pluriannuelles crédibles III. Une programmation pluriannuelle à recentrer sur le pilotage des dépenses et des recettes Chapitre II. Rétablir la vision globale des finances publiques I. Une architecture financière complexe, qui nuit à la clarté des choix II. Un pilotage global des finances publiques insuffisant III. Rétablir une vision globale des recettes et dépenses des administrations publiques Chapitre III. Assurer l’unité, l’universalité et l’efficience du budget de l’État I. Renforcer l’unité et l’universalité du budget de l’État II. Accroître l’efficience de la gestion du budget de l’État dans un cadre rénové |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |
Documents numériques (3)
![]() Document PDF librement téléchargeable (Rapport, 159 p.) URL | ![]() Document PDF librement téléchargeable (Rapport, 159 p.) URL | ![]() Document PDF librement téléchargeable (Synthèse, 20 p.) URL |