Titre : | Sanctions administratives communales |
Auteurs : | Philippe Lambert, Auteur |
Année de publication : | 2020 |
Présentation physique : | Pagination multiple (198 p.) |
Mots clés : |
Sanctions administratives -- Belgique
Droit administratif -- Belgique Administration locale -- Droit -- Wallonie (Belgique) |
Note générale : | Dernière mise à jour : mai 2020 |
Résumé : | L'une des quelque 220 rubriques du "Postal memorialis : lexique du droit pénal et des lois spéciales" est consacrée aux "Sanctions administratives communales" (SAC) par Philippe Lambert, Commissaire de police honoraire, ex-chef de corps de Visé L'une des quelque 220 rubriques du "Postal memorialis : lexique du droit pénal et des lois spéciales" est consacrée aux "Sanctions administratives communales" (SAC) par Philippe Lambert, Commissaire de police honoraire, ex-chef de corps de Visé |
Note de contenu : |
1. Introduction (juillet 2015, 9 p.)
2. Poursuites administratives ou poursuites judiciaires ? :
2.1. Champ d'application (juillet 2015 & mai 2020, 81 p.)
2.2. La procédure de constatation des infractions (juillet 2016 & mai 2020, 20 p.)
2.[...]
1. Introduction (juillet 2015, 9 p.)
2. Poursuites administratives ou poursuites judiciaires ? : 2.1. Champ d'application (juillet 2015 & mai 2020, 81 p.) 2.2. La procédure de constatation des infractions (juillet 2016 & mai 2020, 20 p.) 2.3. L'intervention du procureur du Roi (mai 2020, 11 p.) 2.4. Le protocole d'accord pour les infractions mixtes (juillet 2015, 10 p.) 2.5. L'amende administrative visée à l'article 4, § 1er, 1° (juillet 2015, 5 p.) 2.6. Déroulement de la procédure devant le fonctionnaire sanctionnateur (juillet 2015, 18 p.) 2.7. Procédure devant le fonctionnaire sanctionnateur en cas d'infractions relatives à l'arrêt et au stationnement visées à l'article 3, 3° (juillet 2015, 3 p.) 2.8. Les recours (juillet 2015, 5 p.) 2.9. Procédure devant le tribunal de police ou le tribunal de la jeunesse (juillet 2015, 5 p.) 2.10. Perception des amendes administratives (juillet 2015, 1 p.) 2.11. Paiement immédiat de l'amende administrative (juillet 2015 & mai 2020, 4 p.) 2.12. Un registre des sanctions administratives communales (juillet 2015, 5 p.) 3. Les autres sanctions administratives (juillet 2015, 7 p.) 4. Autres mesures exécutoires de police administrative par le bourgmestre (juillet 2015, 8 p.) 5. Annexes : modèles (juillet 2015, 18 p.) |
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