Titre : | Aux frontières des marchés publics : réflexions sur les limites du champ d’application de la réglementation relative aux marchés publics |
Auteurs : | Charles-Henri de La Vallée Poussin, Directeur de publication, rédacteur en chef Mathilde Vilain XIIII, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 |
Présentation physique : | 368 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2558-8 |
Mots clés : | Marchés publics -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Les contours du champ d’application de la réglementation relative aux marchés publics présentent de nombreux flous. Dans de nombreux cas, l’applicabilité de cette réglementation à une situation donnée ne fait aucun doute ; dans d’autres, la soum[...]
Les contours du champ d’application de la réglementation relative aux marchés publics présentent de nombreux flous. Dans de nombreux cas, l’applicabilité de cette réglementation à une situation donnée ne fait aucun doute ; dans d’autres, la soumission d’une entité ou d’une opération au droit des marchés publics est plus incertaine.
S’il est parfois difficile de saisir avec exactitude les limites de la réglementation, c’est en raison du fait qu’elles sont définies sur la base de concepts parfois vagues, voire énigmatiques. Les contours de la notion de pouvoir adjudicateur elle-même peuvent donner lieu à des débats passionnés tout autant que les critères sur lesquels cette notion repose. À défaut de pouvoir saisir jusque dans leurs plus subtiles nuances les limites du champ d’application de la réglementation, il peut parfois se révéler difficile de tracer précisément la frontière qui sépare un marché public d’opérations voisines telles que les concessions ou encore les subventions. Cet ouvrage tente d’apporter un peu de lumière dans les zones d’ombre entourant la définition du champ d’application de la réglementation relative aux marchés publics. Les contributeurs se sont également intéressés aux règles qui encadrent l’attribution de certains contrats qui, bien que formellement exclus de ce champ d’application, n’en restent pas moins réglementés. Il contient les exposés, présentés lors des après-midi d’étude organisés sous l’égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles les 12 et 19 novembre 2020. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2020] |
Note de contenu : |
- Introduction (Elisabeth Willemart)
1. Au-delà de la notion de pouvoir adjudicateur : l’exemple des communs (Sophie Jacques, Linli Pan-Van de Meulebroeke & Gauthier Rolland)
2. Les besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industr[...]
- Introduction (Elisabeth Willemart)
1. Au-delà de la notion de pouvoir adjudicateur : l’exemple des communs (Sophie Jacques, Linli Pan-Van de Meulebroeke & Gauthier Rolland) 2. Les besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel et commercial (Laura Grauer & Nicolas De Backer) 3. Le caractère onéreux des marchés publics : par ici la monnaie ? (Louis Leboutte & Renaud Simar) 4. Le "In house" et la coopération horizontale non institutionnalisée (Marie Vastmans & François Viseur) 5. La notion de monopole de fait et de droit dans les marchés publics (Marie Vastmans & François Viseur) 6. Small is beautiful ? : questions choisies en matière de marchés publics de faible montant (Valentine de Francquen & Gauthier Rolland) 7. Ces opérations immobilières qui ne sont pas des marchés publics : considérations autour de l’exception de l’article 28 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (Virginie Dor & Isabelle Van Kruchten) 8. La qualification des contrats de concession : bilan de l’objectif de clarification du législateur (Mathilde Vilain XIIII) 9. Marchés publics et subventions : la minima divisio ? (Maxime Vanderstraeten) 10. Les marchés passés par les entités adjudicatrices : spéciaux, classiques ou exclus ? (Charles-Henri de La Vallée Poussin) 11. L’obligation européenne de transparence : l’application des principes généraux de droit européen aux contrats et actes qui ne sont ni des marchés publics, ni des concessions (Gauthier Ervyn) - Aux frontières des marchés publics : liberté, sécurité, proportionnalité ? (David De Roy) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000008987 | 3517 (493) LAVA F | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |