Titre : | La rémunération en droit de la sécurité sociale : des indemnités diverses à l'allocation de mobilité |
Auteurs : | Marc Morsa, Auteur Jean-Marie Genicot, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Droit social |
Présentation physique : | 206 pagesillustrations, tableaux24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2437-6 |
Mots clés : |
Sécurité sociale -- Droit -- Belgique
Sécurité sociale -- Cotisations -- Belgique |
Note générale : | Table des jugements et arrêts |
Résumé : |
Le concept de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs salariés est central puisqu’il définit les pourtours de l’assiette des cotisations sociales qui financent la sécurité sociale belge.
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Le concept de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs salariés est central puisqu’il définit les pourtours de l’assiette des cotisations sociales qui financent la sécurité sociale belge.
La rémunération permet aussi d’instaurer une politique salariale attractive pour les travailleurs (plan cafétéria, participations au capital de l’entreprise, etc.), d’atténuer les effets de la crise économique sur le pouvoir d’achat des travailleurs (tout en veillant au maintien de la compétitivité des entreprises), de développer une politique de mobilité durable (éco-chèques, budget mobilité, etc.) et de responsabiliser les employeurs quant au respect du code de la route par leurs préposés (amendes de roulage). Dernièrement, la rémunération a soutenu les secteurs d’activité impactés par la pandémie liée au Covid-19 sous la forme de chèques consommation exonérés de cotisations sociales. Les textes légaux et réglementaires concernant la notion de rémunération restent peu lisibles. De nombreux contentieux se sont noués devant les juridictions sociales, jusqu’à la Cour de cassation. Puisque de la qualification retenue découlera l’obligation ou non de retenir et de verser ensuite à l’O.N.S.S. les cotisations de sécurité sociale. Cet ouvrage offre aux entreprises, travailleurs, juristes d’entreprise et partenaires sociaux, une analyse technique de la notion de rémunération pour le calcul des cotisations sociales à la lumière des développements les plus récents de la législation, doctrine et jurisprudence. Un tableau synoptique compare le traitement social et fiscal des composantes de cette notion. Marc Morsa est Conseiller juridique et en stratégies internationales, auprès de la DG Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale, et Collaborateur scientifique auprès de la Faculté de droit de l’UCLouvain. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2020] |
Note de contenu : |
Préface
Notion de rémunération servant d’assiette pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
Table des jugements et arrêts
Tableau synoptique des formes alternatives de rémunération
Préface
Notion de rémunération servant d’assiette pour le calcul des cotisations de sécurité sociale Table des jugements et arrêts Tableau synoptique des formes alternatives de rémunération |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000000354 | 3493 (493) MORS R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |