Titre : | La rédaction de l'acte de vente : un parcours du combattant ? |
Auteurs : | Étienne Beguin Nicolas Bernard Olivier de Clippele Pierre De Vriese Bastien Emmerechts Pierre-Yves Erneux Renaud Grégoire Raluca Popa Vinciane Rosenau Candice Roussieau Arianne Salvé Association des licenciés en notariat (Namur), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Association des licenciés et master en notariat, ISSN 1783-5623, 19 |
Présentation physique : | 271 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2423-9 |
Mots clés : |
Actes authentiques -- Belgique
Vente -- Droit -- Belgique Notariat -- Belgique Biens (droit) -- Belgique |
Note générale : | Table des matières |
Résumé : |
De tout temps, l’acte de vente a occupé une place centrale dans la pratique notariale. Non seulement il constitue la majorité des dossiers traités dans une étude, mais il aborde diverses matières juridiques lors de son élaboration. En effet, dro[...]
De tout temps, l’acte de vente a occupé une place centrale dans la pratique notariale. Non seulement il constitue la majorité des dossiers traités dans une étude, mais il aborde diverses matières juridiques lors de son élaboration. En effet, droit des régimes matrimoniaux, droit international privé, droit des biens, droit de l’urbanisme, copropriété et indivision, droit fiscal… toutes ces matières sont abordées et reprises lors de la rédaction de l’acte authentique de vente. La conséquence de cette myriade de matières peut apporter des difficultés tant dans la compréhension que la rédaction de certaines clauses spécifiques.
Cet ouvrage, au travers de diverses contributions scientifiques, a l’ambition d’offrir aux praticiens un guide permettant d’éviter certains pièges au cours de la rédaction de l’acte de vente. Cet ouvrage tente une approche à la fois théorique et pratique. Il n’a pas la prétention de procurer une analyse exhaustive sur le contrat de vente mais plutôt un guide permettant d’apporter une meilleure compréhension de points particuliers et souvent obscurs pour les praticiens. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2020] |
Note de contenu : |
- La réforme 2020 du droit des biens : lignes de faîte et questions choisies pour le notariat (Nicolas Bernard)
- L’acquisition démembrée usufruit/nue-propriété (Olivier de Clippele)
- Questions choisies en matière d’accroissement immobilier ([...]
- La réforme 2020 du droit des biens : lignes de faîte et questions choisies pour le notariat (Nicolas Bernard)
- L’acquisition démembrée usufruit/nue-propriété (Olivier de Clippele) - Questions choisies en matière d’accroissement immobilier (Vinciane Rosenau & Candice Roussieau) - Questions choisies autour du titre de propriété (Raluca Popa & Arianne Salvé) - La liberté du bien (Renaud Grégoire, Élise Taghon & Justin Bogaert) - Les actes de disposition relatifs aux parties communes en copropriété forcée : dépasser l’approche duale au profit d’une approche institutionnelle (Pierre-Yves Erneux) - La lutte contre le blanchiment de capitaux et le notariat : points d’attention (Étienne Beguin & Pierre De Vriese) |
Contient : |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000000353 | 3479 (493) BEGU R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
![]() Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | ![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |