Titre : | Formulaire de procédure |
Auteurs : | Julien Feltz, Directeur de publication, rédacteur en chef Charlotte Musch, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Mention d'édition : | 8e éd. |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Conférence libre du Jeune barreau de Liège |
Présentation physique : | 610 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0504-8 |
Mots clés : |
Procédure (droit) -- Belgique
Formulaires (droit) -- Belgique Actes types (droit administratif) -- Belgique |
Résumé : |
Près de 250 formulaires dans toutes les branches du droit.
L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L’objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition de l’acteur judiciai[...]
Près de 250 formulaires dans toutes les branches du droit.
L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure. L’objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition de l’acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l’introduction du litige à l’exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branches du droit (judiciaire, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d’une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques. Depuis la dernière édition – en 2015 –, le droit procédural belge a connu plusieurs modifications fondamentales liées aux différentes réformes intervenues au cours de ces cinq dernières années : modernisation de l’état civil, nouvelle réglementation relative au bail, disparition du tribunal de commerce au profit du tribunal de l’entreprise, etc. Une mise à jour complète de l’ouvrage, rendue complexe par la multiplication des règles du procès et par la spécialisation toujours accrue des matières, était dès lors devenue indispensable. Cette nouvelle édition aidera de nombreux stagiaires et avocats chevronnés dans l’accomplissement de leurs tâches. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2020] |
Note de contenu : |
Chapitre 1. Droit judiciaire
1. Phase préjudiciaire
2. Procédure
3. Saisies
Chapitre 2. Droit civil
1. État civil
2. Mariage
3. Divorce
4. Filiation
5. Adoption
6. Incapacités
7. Succession
8. Jeunesse
9. Crédit à la consommation
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Chapitre 1. Droit judiciaire
1. Phase préjudiciaire 2. Procédure 3. Saisies Chapitre 2. Droit civil 1. État civil 2. Mariage 3. Divorce 4. Filiation 5. Adoption 6. Incapacités 7. Succession 8. Jeunesse 9. Crédit à la consommation 10. Baux Chapitre 3. Droit commercial 1. Faillite et réorganisation judiciaire 2. Gage 3. Transport 4. Pratique du commerce Chapitre 4. Droit social Chapitre 5. Droit de la circulation Chapitre 6. Droit pénal Chapitre 7. Droit des étrangers Chapitre 8. Droit administratif Chapitre 9. Cour constitutionnelle Chapitre 10. Droit fiscal Chapitre 11. Règlement collectif de dettes 1. Avocat d’une partie 2. Médiateur de dettes Chapitre 12. Modes alternatifs de règlement des conflits 1. Arbitrage et CJUE 2. Droit collaboratif 3. Médiation Chapitre 13. Aide juridique et assistance judiciaire Chapitre 14. Contestations d’honoraires |
Note supplémentaire : | Pas de version numérique sur Jurisquare (version numérique sur legis.be : accès unique réservé pour la Bibliothèque centrale du SPW) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000000634 | 3407 (493) CONF F | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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