Titre : | Convention d'Istanbul : rapport d'évaluation de référence : Belgique |
Auteurs : | Conseil de l'Europe, Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, Editeur scientifique |
Editeur : | Strasbourg : Conseil de l'Europe |
Année de publication : | 2020 |
Présentation physique : | 90 p. |
Mots clés : |
Violence envers les femmes
Violence familiale Droits des femmes -- Belgique |
Note générale : | Notice rédigée d'après le titre de couverture. Titre complet : "Rapport d’évaluation (de référence) du GREVIO sur les mesures d’ordre législatif et autres donnant effet aux dispositions de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) : Belgique" |
Résumé : |
Aujourd'hui [21/9/2020], le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur l'action contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié son premier rapport d'évaluation de référence sur la Belgique.
Le rapport conti[...]
Aujourd'hui [21/9/2020], le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur l'action contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié son premier rapport d'évaluation de référence sur la Belgique.
Le rapport contient une analyse complète de la mise en œuvre des dispositions de la Convention d'Istanbul. Il salue l'engagement de longue date des autorités belges dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes et souligne les progrès réalisés en fédérant les autorités régionales, communautaires et fédérales autour de plans d'action nationaux et en élargissant le champ des politiques pour inclure toutes les formes de violence à l'égard des femmes au-delà de la violence domestique. Néanmoins, GREVIO note que la violence à l'égard des femmes, fondée sur le genre, est relativement invisible dans les politiques belges. Une approche neutre du point de vue du genre dans les titres des lois, circulaires ou plans d'action est perpétuée, voire aggravée par une tendance à mettre les femmes et les hommes sur un pied d'égalité et de symétrie parmi les victimes et les auteurs des formes de violence couvertes par la convention. Tout en saluant le travail du mécanisme national de coordination, le rapport souligne en outre la nécessité d'établir un espace central et transversal de coordination et de dialogue qui soit durable et commun à toutes les parties prenantes, y compris les organisations de la société civile, ainsi que d'améliorer la coordination à tous les niveaux de gouvernement. [Présentation par le site internet du Conseil de l'Europe, septembre 2020] |
Note de contenu : |
I. Buts, définitions, égalité et non-discrimination, obligations générales
II. Politiques intégrées et collecte de données
III. Prévention
IV. Protection et soutien
V. Droit matériel :
A. Droit civil
B. Droit pénal
VI. Enquêtes, poursuite[...]
I. Buts, définitions, égalité et non-discrimination, obligations générales
II. Politiques intégrées et collecte de données III. Prévention IV. Protection et soutien V. Droit matériel : A. Droit civil B. Droit pénal VI. Enquêtes, poursuites, droit procédural et mesures de protection VII. Migration et asile Observations finales Annexe I. Liste des propositions et suggestions du GREVIO Annexe II Liste des autorités nationales, des autres institutions publiques, des organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile avec lesquelles le GREVIO a eu des échanges |
Note supplémentaire : |
La "Convention d'Istanbul" (Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique) a été signée le 11 mai 2011 et est entrée en vigueur le 1er août 2014 |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |
Documents numériques (2)
Document PDF librement téléchargeable (Commentaires soumis par la Belgique sur le rapport, 18 p.) URL | Document PDF librement téléchargeable (Rapport, 90 p.) URL |