Titre de série : | Droits d'enregistrement |
N° de partie | Tome I |
Titre : | Les droits d'enregistrement en général |
Auteurs : | Florimond Werdefroy, Fondateur André Culot, Editeur scientifique Josse Deblandre, Editeur scientifique André Culot, Auteur Jennifer Das, Auteur Gilles de Foy, Auteur Josse Deblandre, Auteur Jean-Pierre Hupez, Auteur Marc Petit, Auteur Laurent Stas, Auteur |
Mention d'édition : | 10e éd. |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2020 |
Présentation physique : | XXII, 1137 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-1700-6 |
Mots clés : | Droits d'enregistrement -- Belgique -- Guides pratiques |
Note générale : | À jour au 1er septembre 2020. - Bibliogr. p. IX-XII. Index alphabétique. Index des textes légaux |
Résumé : |
L'annuaire "Droits d'enregistrement", mieux connu sous le nom de "Werdefroy", d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette "bible des droits d'enregistrement" constitue encore aujourd'hui un ou[...]
L'annuaire "Droits d'enregistrement", mieux connu sous le nom de "Werdefroy", d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette "bible des droits d'enregistrement" constitue encore aujourd'hui un ouvrage unique et complet.
L'annuaire se présente en quatre tomes. Le tome I traite des droits d'enregistrement en général. Le tome II traite des opérations juridiques tarifiées, en se limitant aux opérations pour lesquelles les Régions ne sont pas compétentes ou eu égard à celles pour lesquelles elles n'ont pas encore mis leur compétence en œuvre. Le tome III traite des opérations tarifiées qui ont fait l'objet de législations régionales applicables en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale. Le tome IV traite des opérations tarifiées relevant de la législation régionale applicable en Région flamande. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2020] NB : L'ouvrage est disponible en version numérique sur Jura (dans la section "Ouvrages") ; il est actualisé de façon permanente par la lettre d'information trimestrielle "Droits d'enregistrement" (disponible sur Jura dans la section "Revues" et sur Jurisquare). |
Note de contenu : |
Titre I. Considérations générales
Titre II. La formalité de l'enregistrement
Titre III. Les droits d'enregistrement en tant que dette d'impôt
Titre IV. Mesures visant à assurer la perception des droits d'enregistrement
Titre V. Règles gé[...]
Titre I. Considérations générales
Titre II. La formalité de l'enregistrement Titre III. Les droits d'enregistrement en tant que dette d'impôt Titre IV. Mesures visant à assurer la perception des droits d'enregistrement Titre V. Règles générales de perception |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000007277 | 3362 (493) WERD D1 | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |