Titre : | Vademecum procédure pénale |
Auteurs : | Christian De Valkeneer, Auteur |
Mention d'édition : | 6e éd. |
Editeur : | Bruxelles : Politeia |
Année de publication : | 2020 |
Présentation physique : | 641 p.tableaux18 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-509-03658-2 |
Mots clés : |
Droit pénal -- Belgique -- Guides pratiques
Procédure pénale -- Belgique -- Guides pratiques |
Note générale : | Coordination officieuse jusqu'au 31 décembre 2019 |
Résumé : |
Ce livre de poche contient toutes les dispositions importantes relatives à la procédure pénale, intéressant particulièrement les fonctionnaires de police et les fonctionnaires chargés de la recherche d’infractions particulières. Outre les chapit[...]
Ce livre de poche contient toutes les dispositions importantes relatives à la procédure pénale, intéressant particulièrement les fonctionnaires de police et les fonctionnaires chargés de la recherche d’infractions particulières. Outre les chapitres pertinents du Code d’instruction criminelle, le lecteur y trouvera également des extraits de la CEDH, la Constitution, la loi sur la fonction de police, la loi sur la détention préventive, l’Accord de Schengen, …
Treize tableaux donnent un aperçu très pratique des dispositions légales auxquelles les principales méthodes de recherche sont subordonnées. Un seul coup d’oeil suffit pour vérifier si les conditions d’application en matière d’arrestations judiciaires, de contrôles d’identité, de perquisitions et de fouilles, de méthodes particulières de recherche, d’interception et de surveillance destélécommunications, de témoignages anonymes, sont réunies. Christian De Valkeneer est professeur extraordinaire à la Faculté de droit de l'UCL, où il enseigne entre autres "Droit et pratique de la fonction de police", et co-responsable du GEPS-UCL (Groupe d'Étude des Politiques de Sécurité). [Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2020] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000007847 | 3431 (493) DEVA V | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |