Titre : | Police et vie privée : codex coordonné et codifié |
Auteurs : | Frank Schuermans, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Politeia |
Année de publication : | 2020 |
Présentation physique : | 436 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-509-03816-6 |
Mots clés : |
Police -- Pouvoirs -- Belgique
Droit à la vie privée -- Belgique Protection de l'information (informatique) -- Droit -- Belgique Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/4 Police administrative -- Belgique |
Note générale : | Table des matières pp. 3-11 |
Résumé : |
Le nouveau cadre européen et national pour la protection de la vie privée et des données, achevé en septembre 2018, implique l’une des plus importantes réformes au sein de la Police Intégrée (GPI) depuis la réforme des polices de 1998. L’introdu[...]
Le nouveau cadre européen et national pour la protection de la vie privée et des données, achevé en septembre 2018, implique l’une des plus importantes réformes au sein de la Police Intégrée (GPI) depuis la réforme des polices de 1998. L’introduction du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive "Police-Justice" (LED ou Law Enforcement Directive), qui est importante à la fois pour les organes et services d’application de la loi en général, et pour les forces de police en particulier, représente une petite révolution dans le fonctionnement et l’organisation quotidiens de la Police Intégrée. S’y ajoutent la loi belge sur la protection des données du 30 juillet 2018 et la loi sur la fonction de police. Cette dernière a subi de nombreux changements, tant depuis 1992 que depuis la nouvelle réglementation en matière de protection de la vie privée.
Le but de ce codex est de fournir un outil utile pour la pratique quotidienne et professionnelle de tous les acteurs impliqués par ces réformes. Il s’agit en premier lieu des chefs de police, des délégués à la protection des données, des gestionnaires fonctionnels, des services de contrôle interne et des autorités disciplinaires. Tôt ou tard, tous les policiers y seront également confrontés, par exemple dans la pratique du quotidien et dans le cade de la formation. Ce codex peut également s’avérer utile aux avocats, aux organisations de la société civile, aux écoles de police, aux magistrats et réaliser un codex nécessite d’opérer des choix. C’est pourquoi seules les réglementations qui s’avèrent essentielles pour le praticien ont été intégrées à cet ouvrage. Frank Schuermans est membre-conseiller à l’Organe de contrôle de l’information policière (COC en abrégé, l'autorité de protection des données pour la Police Intégrée), avocat général près la Cour d’appel de Gand et Assistant en procédure pénale, politique pénale, droit de la vie privée et de la protection des données à l’Université de Gand, à l'Institute for International Research on Criminal Policy (IRCP) et au centre interdisicplinaire de connaissances et de recherche "Privacy, Information Exchange, Law Enforcement and Surveillance" (PIXLES). [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2020] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000007839 | 3517 (493) SCHU P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |