Titre : | Évolutions récentes dans la protection du patrimoine |
Auteurs : | Marie-Sophie De Clippele, Directeur de publication, rédacteur en chef Jean-François Neuray, Directeur de publication, rédacteur en chef Michel Quintin, Directeur de publication, rédacteur en chef Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement, Organisateur de réunion, de conférence |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme-environnement |
Présentation physique : | 450 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2045-3 |
Mots clés : |
Patrimoine culturel -- Droit -- Wallonie (Belgique)
Patrimoine culturel -- Droit -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Patrimoine culturel -- Droit -- Flandre (Belgique) Patrimoine culturel -- Droit -- Belgique Patrimoine culturel -- Protection -- Wallonie (Belgique) Patrimoine culturel -- Protection -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Patrimoine culturel -- Protection -- Flandre (Belgique) Patrimoine culturel -- Protection -- Belgique Archéologie -- Droit -- Wallonie (Belgique) |
Résumé : |
La législation et la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel ont connu, dans notre pays, de nombreuses réformes ces dernières années.
Citons, à titre d’exemples, le nouveau code wallon du patrimoine, issu du décret du 26[...]
La législation et la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel ont connu, dans notre pays, de nombreuses réformes ces dernières années.
Citons, à titre d’exemples, le nouveau code wallon du patrimoine, issu du décret du 26 avril 2018, l’ordonnance du 25 avril 2019 relative au patrimoine culturel mobilier et immatériel de la Région de Bruxelles-Capitale ou encore la réforme du CoBAT du 30 novembre 2017 qui a modifié nombre de dispositions relatives au patrimoine immobilier bruxellois. D’un autre côté, la protection du patrimoine culturel est assurée par des instruments normatifs que l’on retrouve à tous les niveaux de pouvoirs. La matière fait l’objet de plusieurs normes internationales. En droit interne, on retiendra le décret de la Région flamande du 12 juillet 2013 portant sur le patrimoine immobilier, dans la Communauté germanophone le décret du 23 juin 2008 relatif au patrimoine immobilier ainsi que celui du 20 février 2017 pour les biens culturels mobiliers particulièrement remarquables et, en Communauté française, le décret du 11 juillet 2002 consacré au patrimoine mobilier et au patrimoine immatériel. Cet ouvrage rassemble les actes du colloque du 9 octobre 2020, organisé par l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement, consacré à l’état de toutes ces évolutions. [Présentation par le site internet de l'éditeur, octobre 2020] |
Note de contenu : |
- Introduction générale
- La protection du patrimoine : objet, raison d’être et modalités (Michel Delnoy)
- La protection du patrimoine en droit international (Jean-François Neuray)
- Conditions et procédures d’inscription, de classement et d[...]
- Introduction générale
- La protection du patrimoine : objet, raison d’être et modalités (Michel Delnoy) - La protection du patrimoine en droit international (Jean-François Neuray) - Conditions et procédures d’inscription, de classement et de déclassement en Région wallonne (Michel Quintin) - Les effets des mesures de protection (Étienne Orban de Xivry) - Le patrimoine archéologique (Quentin de Radiguès) - La pluralité des outils d’aide et d’assistance publique, un soutien accru au propriétaire ? (Marie-Sophie de Clippele) - Relations avec d’autres polices administratives (Annabelle Vanhuffel & Pierre-Yves Melotte) - La protection du patrimoine mobilier en Communauté française (Francis Haumont) - Réformes récentes sur la protection du patrimoine immobilier en Région bruxelloise (Véronique Van Bunnen) - Patrimoine mobilier et immatériel en Région de Bruxelles-Capitale (Olivia Van der Kindere) - La protection du patrimoine immobilier en Région flamande (Anne Mie Draye) - La protection du patrimoine mobilier en Communauté flamande (Lucie Lambrecht & Charlotte Sartori) - Actualité du droit du patrimoine en Communauté germanophone (Sabine Herzet & Julia Mess) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000007615 | CLIP E | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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