Titre de série : | Chroniques notariales |
N° de partie | Vol. 71 |
Titre : | La procédure de liquidation-partage judiciaire ; Droit administratif notarial ; Le droit des contrats immobiliers : le contrat de bail ; Bail à ferme et droit de préemption |
Auteurs : | Yves-Henri Leleu, Editeur scientifique François Deguel, Auteur Julie Laruelle, Auteur Michel Pâques, Auteur Michel Delnoy, Auteur François Onclin, Auteur Sophie Charlier, Auteur Séverine Hostier, Auteur Julien Lejeune, Auteur Sylviane Leprince, Auteur Alexandre Pirson, Auteur Nathalie Van Damme, Auteur Marie Vanderheyden, Auteur Zoé Vrolix, Auteur Benoît Kohl, Auteur Caroline Baré, Auteur Étienne Beguin, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Chroniques notariales, ISSN 1783-273X, 71 |
Présentation physique : | 496 p.24 cm |
Accompagnement : | Tableau détachable "Tables de conversion de l'usufruit" |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2054-5 |
Mots clés : |
Notariat -- Belgique
Partage des biens communs -- Belgique Partage (droit) -- Belgique Successions et héritages -- Distribution -- Belgique Droit administratif -- Belgique Baux -- Belgique Immobilier -- Droit -- Belgique Baux ruraux -- Belgique Fermage -- Belgique Contrats -- Belgique Préemption -- Belgique Droit civil -- Belgique |
Note de contenu : |
1. La procédure de liquidation-partage judiciaire
2. Droit administratif notarial :
- Chapitre I. Permis d’urbanisme – Liste des actes et travaux exonérés
- Chapitre II. Infractions d’urbanisme – Indulgences législatives
- Chapitre III. Cert[...]
1. La procédure de liquidation-partage judiciaire
2. Droit administratif notarial : - Chapitre I. Permis d’urbanisme – Liste des actes et travaux exonérés - Chapitre II. Infractions d’urbanisme – Indulgences législatives - Chapitre III. Certification des bâtiments - Chapitre IV. Logement - Chapitre V. Assainissement des sols - Chapitre VI. L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres ("AGW terres") - Chapitre VII. Expropriation - Chapitre VIII. Protection du patrimoine (CoPat) 3. Le droit des contrats immobiliers. Le contrat de bail : - Chapitre I. Législation : * Section 1. La réforme du bail d’habitation en Région wallonne * Section 2. Le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail commercial de courte durée - Chapitre II. Doctrine - Chapitre III. Jurisprudence : * Section 1. Bail de droit commun * Section 2. Bail de résidence principale * Section 3. Bail commercial 4. Bail à ferme et droit de préemption : - Chapitre I. Doctrine - Chapitre II. Législation – Le décret du 2 mai 2019 - Chapitre III. Jurisprudence |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000007613 | CHRO NOTA 2020 71 | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents juridiques | Consultable sur place Exclu du prêt |