Titre de série : | Chroniques notariales |
N° de partie | Vol. 71 |
Titre : | La procédure de liquidation-partage judiciaire ; Droit administratif notarial ; Le droit des contrats immobiliers : le contrat de bail ; Bail à ferme et droit de préemption |
Auteurs : | Yves-Henri Leleu, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Chroniques notariales, ISSN 1783-273X, 71 |
Présentation physique : | 496 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2054-5 |
Résumé : |
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique in[...]
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d’un colloque à Liège, une information sur l’évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. [Présentation par le site internet de l'éditeur, octobre 2020] |
Note de contenu : |
1. La procédure de liquidation-partage judiciaire
2. Droit administratif notarial :
- Chapitre I. Permis d’urbanisme – Liste des actes et travaux exonérés
- Chapitre II. Infractions d’urbanisme – Indulgences législatives
- Chapitre III. Cert[...]
1. La procédure de liquidation-partage judiciaire
2. Droit administratif notarial : - Chapitre I. Permis d’urbanisme – Liste des actes et travaux exonérés - Chapitre II. Infractions d’urbanisme – Indulgences législatives - Chapitre III. Certification des bâtiments - Chapitre IV. Logement - Chapitre V. Assainissement des sols - Chapitre VI. L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres ("AGW terres") - Chapitre VII. Expropriation - Chapitre VIII. Protection du patrimoine (CoPat) 3. Le droit des contrats immobiliers. Le contrat de bail : - Chapitre I. Législation : * Section 1. La réforme du bail d’habitation en Région wallonne * Section 2. Le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail commercial de courte durée - Chapitre II. Doctrine - Chapitre III. Jurisprudence : * Section 1. Bail de droit commun * Section 2. Bail de résidence principale * Section 3. Bail commercial 4. Bail à ferme et droit de préemption : - Chapitre I. Doctrine - Chapitre II. Législation – Le décret du 2 mai 2019 - Chapitre III. Jurisprudence |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000007613 | LELE C | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |