Titre : | Actualités en droit pénal et exécution des peines |
Auteurs : | Christine Guillain, Directeur de publication, rédacteur en chef Franklin Kuty, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | UB³, ISSN 1782-6241, 84 |
Présentation physique : | 254 p.tableaux, schémas24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1963-1 |
Mots clés : |
Droit pénal
Droit pénal -- Belgique -- Codes (droit) Dispositions pénales Exécution des peines -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Si le projet de nouveau Code pénal n’a pu aboutir au cours de la législature 2014-2019, le Parlement n’en a pas moins voté diverses lois qui modifient la matière pénale et qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage.
Ainsi, en matière de dro[...]
Si le projet de nouveau Code pénal n’a pu aboutir au cours de la législature 2014-2019, le Parlement n’en a pas moins voté diverses lois qui modifient la matière pénale et qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage.
Ainsi, en matière de droit pénal général, une nouvelle forme de récidive légale de crime sur délit est introduite dans le Code pénal ; l’article 61 dudit Code, concernant le concours d’infractions, est supprimé et les peines dites alternatives sont favorisées en matière de racisme, de xénophobie et de discrimination. En matière de droit pénal spécial, de nombreuses modifications doivent également être relevées, qu’il s’agisse d’incriminations de nouveaux comportements, de modifications des éléments constitutifs, de déplacements d’infractions pénales ou de modifications des peines, tant dans le livre II du Code pénal que dans les lois particulières. Concernant l’exécution des peines, la loi du 5 mai 2019 a induit un changement fondamental dans l’exécution des peines de prison inférieures ou égales à trois ans, en modifiant la loi du 17 mai 2006 sur ce point, en vue de la faire entrer en vigueur le 1er avril 2021. La nouvelle modalité de placement en maison de transition est également analysée. Enfin, une quatrième contribution est consacrée à l’exigence de proportionnalité de la peine telle qu’elle est prévue tant par la loi, en ce qu’elle confère aux juridictions un pouvoir d’appréciation lors de la détermination de la répression, que par le droit international, qui leur permet d’écarter l’application d’une législation comminant une peine qui s’avère disproportionnée. [Présentation par le site internet de l'éditeur, octobre 2020] |
Note de contenu : |
- La proportionnalité de la peine en droit belge : une exigence de l’État de droit érigée en droit pour le justiciable (Franklin Kuty)
- Actualités de droit pénal général : nouveautés en matière de récidive et de concours d’infractions (Christi[...]
- La proportionnalité de la peine en droit belge : une exigence de l’État de droit érigée en droit pour le justiciable (Franklin Kuty)
- Actualités de droit pénal général : nouveautés en matière de récidive et de concours d’infractions (Christine Guillain) - Actualités de droit pénal spécial (Laurent Kennes) - Actualités en droit de l’exécution des peines privatives de liberté : un état de crise permanent ? (Olivia Nederlandt) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000007614 | 3432 (493) GUIL A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Sorti jusqu'au 04/03/2024 |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |