Titre : | Le droit des biens après la réforme de 2020 |
Auteurs : | Nicolas Bernard, Auteur Vincent Defraiteur, Collaborateur |
Mention d'édition : | 2e édition |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2020 |
Présentation physique : | 884 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0718-9 |
Mots clés : |
Biens (droit) -- Belgique
Propriété -- Belgique Propriété -- Acquisition -- Belgique Immobilier -- Droit -- Belgique Investissements immobiliers -- Droit -- Belgique Saisie immobilière -- Belgique Usufruit -- Belgique Emphytéose -- Belgique Copropriété (logement) -- Droit -- Belgique Droit de superficie -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Une étude approfondie et comparée des nouveautés.
Le 4 février 2020 a été promulguée une loi remaniant en profondeur la matière du droit des biens (pour une entrée en vigueur fixée au 1er septembre 2021). Prenant place dans un mouvement de refo[...]
Une étude approfondie et comparée des nouveautés.
Le 4 février 2020 a été promulguée une loi remaniant en profondeur la matière du droit des biens (pour une entrée en vigueur fixée au 1er septembre 2021). Prenant place dans un mouvement de refonte général du Code civil, cette entreprise de rénovation s'avérait plus que nécessaire, notamment pour adapter aux réalités de son temps un corps de règles très peu retouché depuis son adoption en 1804. Non content de revisiter chacun des droits réels (propriété, copropriété, usufruit, servitude, emphytéose, superficie...), le législateur introduit des régimes nouveaux, relatifs au patrimoine, à la copropriété volontaire, aux troubles de voisinage, à la propriété par volumes, etc. La modernisation dans la continuité, en somme. Cette réforme capitale, qui redessine le paysage du droit des biens, le présent ouvrage en expose la philosophie et le contenu, en visant autant que possible l'exhaustivité et en multipliant les comparaisons avec le système antérieur. De manière générale, cet ouvrage s'adresse à un public composé aussi bien de praticiens et d'académiques que d'étudiants. Entre autres spécificités, la figure de la propriété fonction sociale reçoit ici de substantiels développements. Par ailleurs, une part belle est réservée aux applications contemporaines de certains droits réels, emphytéose (ville de Louvain-la-Neuve) et superficie (commune d'Etterbeek et community land trust) en tête. [Présentation par le site internet de l'éditeur, octobre 2020] |
Titre précédent : |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000012148 | 3472 (493) BERN D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000007623 | 3472 (493) BERN D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
![]() Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | ![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |