Titre : | Panoplie juridique face à une pandémie ? : les premières décisions commentées en matière de COVID-19 |
Titre autre langue: | Juridische panoplie bij pandemie ? : eerste rechtspraak m.b.t. COVID-19 becommentarieerd |
Auteurs : | Mathieu Higny, Auteur Hanne Vyncke, Auteur |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police, 30 |
Présentation physique : | IX, 136 p.tableaux24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-486-4003-4 |
Mots clés : | Covid-19 -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
Beaucoup a déjà été dit et écrit sur l’influence du COVID-19, entre autres en matière de baux, mais qu’en est-il en réalité ?
Le Journal des Juges de Paix publie 14 décisions cantonales pour tenter de déterminer la manière dont la jurisprudence[...]
Beaucoup a déjà été dit et écrit sur l’influence du COVID-19, entre autres en matière de baux, mais qu’en est-il en réalité ?
Le Journal des Juges de Paix publie 14 décisions cantonales pour tenter de déterminer la manière dont la jurisprudence s’oriente. Deux commentaires approfondis, de Hanne Vyncke et de Mathieu Higny, aideront nos lecteurs à tirer les enseignements de ces premières décisions. En ces temps de deuxième vague, un ouvrage à ne pas manquer ! [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2020] |
Note de contenu : |
JURISPRUDENCE – RECHTSPRAAK
I. Huur van gemeen recht - Bail de droit commun
II. Woninghuur - Bail d’habitation
III. Handelshuur - Bail commercial
DOCTRINE - RECHTSLEER
- Premier tour d’horizon des décisions cantonales prononcées suite[...]
JURISPRUDENCE – RECHTSPRAAK
I. Huur van gemeen recht - Bail de droit commun II. Woninghuur - Bail d’habitation III. Handelshuur - Bail commercial DOCTRINE - RECHTSLEER - Premier tour d’horizon des décisions cantonales prononcées suite à la crise du coronavirus (Mathieu Higny) - COVID-19 en de woning- en handelshuur : een evenwichtsoefening de acrobaat waardig (Hanne Vyncke) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000009425 | HIGN P | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible | ||
BC000000007870 | HIGN P | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |