Titre : | Distribution d'assurances : d'AssurMiFID à IDD |
Titre autre langue: | Verzekeringsdistributie : van AssurMiFID naar IDD |
Auteurs : | Charles-Albert Van Oldeneel, Editeur scientifique |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Bulletin des assurances |
Sous collection : | Dossier, 24, 2019 |
Présentation physique : | 327 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-0948-3 |
Mots clés : |
Assurance -- Droit -- Belgique
Assurance -- Droit européen |
Résumé : |
La loi du 6 décembre 2018 transposant la directive dite "IDD" sur la distribution d'assurances est entrée en vigueur le 28 décembre 2018, avec plusieurs semaines de retard. Elle abroge notamment l'ancien cadre réglementaire AssurMiFID et intègre[...]
La loi du 6 décembre 2018 transposant la directive dite "IDD" sur la distribution d'assurances est entrée en vigueur le 28 décembre 2018, avec plusieurs semaines de retard. Elle abroge notamment l'ancien cadre réglementaire AssurMiFID et intègre les nouvelles dispositions dans la partie 6 de la loi de 2014 relative aux assurances.
[...] Le présent dossier aborde l'ensemble des questions qui découlent de la nouvelle loi : quel est le nouveau statut des intermédiaires ? Qu'en est-il des règles de conduite relatives aux conflits d'intérêts, à la transparence des rémunérations, au devoir de diligence, à l'"execution only"... ? Les règles relatives aux offres conjointes et à la vente croisée en assurance sont-elles enfin simplifiées ? Que sont devenues les obligations belgo-belges en matière de "rapports adéquats", de "coûts et frais liés" et de "dossiers clients" ? Quels sont les points d'attention en cas de vente d'assurances en ligne ? Le dossier fait en outre le point sur les nouvelles exigences en matière de surveillance des produits et de gouvernance (POG) ainsi que sur les documents d'information européens (fiche PRIIPs pour les produits d'investissement et IPID en assurance non-vie). Enfin les contrôles et sanctions ne sont pas oubliés. [4e page de couverture] |
Note de contenu : |
- Directive sur la distribution d'assurances : esquisse de sa transposition en droit belge de l'assurance
- Het statuut van de verzekeringstussenpersoon na de omzetting van de IDD-richtlijn
- Gedragsregels (1) : de zorgplicht, execution only..[...]
- Directive sur la distribution d'assurances : esquisse de sa transposition en droit belge de l'assurance
- Het statuut van de verzekeringstussenpersoon na de omzetting van de IDD-richtlijn - Gedragsregels (1) : de zorgplicht, execution only... - Règles de conduite (2) : conflits d'intérêts et transparence des rémunérations - Europese informatiedocumenten : het PRIIPs-KID voor "verzekeringsgebaseerde beleggingsproducten" & het IPID voor schadeverzekeringen. Is de consument nu goed geïnformeerd over zijn verzekeringen ? - Enkele aspecten van de Belgische regelgeving in het licht van de overgang van het AssurMiFID-stelsel naar het IDD-stelsel : wat blijft er over van de verplichtingen voor de verzekeraar inzake deugdelijke verslagen, kosten en bijbehorende lasten en klantendossiers ? - La distribution d'assurances en ligne : points d'attention et réglementation applicable - Sanctions, contrôles et recours |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000007841 | 3680 (493) VANO D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
4e page de couverture Portable Network Graphics | eBook (pour les juristes du SPW) URL |