Titre : | Code des sociétés et des associations : impact en assurances |
Titre autre langue: | Wetboek van vennootschappen en verenigingen : gevolgen op het verzekeringswezen |
Auteurs : | Charles-Albert Van Oldeneel, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Bulletin des assurances |
Sous collection : | Dossier, 25, 2020 |
Présentation physique : | 273 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-1838-6 |
Résumé : |
Depuis le 1er janvier 2020, le Code des sociétés et des associations (CSA) est applicable aux sociétés. Ce code a révisé en profondeur la législation des sociétés mais quel est l’impact dans le secteur de l’assurance ?
Le présent Dossier passe [...]
Depuis le 1er janvier 2020, le Code des sociétés et des associations (CSA) est applicable aux sociétés. Ce code a révisé en profondeur la législation des sociétés mais quel est l’impact dans le secteur de l’assurance ?
Le présent Dossier passe en revue les différents aspects à prendre en compte dans le cadre de la structure, la gouvernance et l’organisation des entreprises d’assurance et ce, au-delà des dispositions du CSA : formes de sociétés, attentes prudentielles en matière de gouvernance, statut et responsabilité des administrateurs (et assurance de celle-ci), rôle des fonctions de contrôle, gestion des conflits d’intérêts, des filiales, etc. Les opérations stratégiques de fusion, scission, cession et transfert de portefeuille ne sont pas oubliées. Une attention particulière est réservée aux nouveaux défis du développement durable, du climat et de la publication d’informations non financières. Enfin, une contribution traite des incidences fiscales du CSA, formalisées dans la loi 17 mars 2019. [Présentation par le site internet de l'éditeur, octobre 2020] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008396 | VANO C | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |
Documents numériques (3)
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