Titre de série : | Droit social de la fonction publique |
Titre : | Vol. 1 |
Auteurs : | Jean Jacqmain, Auteur |
Mention d'édition : | 30e éd., tirage 2019-20/1 |
Editeur : | Bruxelles : Presses universitaires de Bruxelles |
Année de publication : | 2019 |
Présentation physique : | IV, 242 p.30 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-500-00386-6 |
Mots clés : |
Droit social -- Belgique -- Manuels d'enseignement
Fonction publique -- Belgique -- Manuels d'enseignement |
Note générale : | Syllabus : Université libre de Bruxelles, M-DROIC, M-DROIE, M-DROIB, MS-DSOC ; DROI-C-5138 |
Note de contenu : |
Présentation : un "droit social de la fonction publique" ?
Titre 0. Les "principes généraux" du statut administratif et pécuniaire des agents de l'État applicables au personnel des exécutifs et aux personnes morales de droit public qui en dépen[...]
Présentation : un "droit social de la fonction publique" ?
Titre 0. Les "principes généraux" du statut administratif et pécuniaire des agents de l'État applicables au personnel des exécutifs et aux personnes morales de droit public qui en dépendent Titre premier. La fonction publique fédérale (communautaire et régionale) 1. Le type d'engagement 2. Les relations entre les parties 3. La rémunération 4. La durée du travail 5. Bien-être au travail 6. Suspensions brèves 7. Suspensions de longue durée 8. Suspensions exceptionnelles 9. Discipline 10. Rupture de la relation de travail 11. Relations collectives 12. Égalité entre femmes et hommes 13. Contrôle et contentieux 14. Protection sociale |
Précision sur le document : | Document pédagogique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000007273 | 3508 (493) JACQ D1 | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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