Titre : | Droit bancaire et financement des marchés publics |
Auteurs : | André Delvaux, Auteur François Moïses, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2000 |
Collection : | Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604, 24 |
Présentation physique : | 122 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-0664-6 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-8044-0664-4 |
Mots clés : |
BANQUE *
FINANCES PUBLIQUES * MARCHE PUBLIC * FINANCEMENT * CIRCULAIRE * COMMUNAUTE EUROPEENNE * DROIT COMMERCIAL * BELGIQUE GEO LIVRE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH DROIT EUROPEEN CD ADMINISTRATION PUBLIQUE CH |
Résumé : | L'ouvrage aborde la question délicate de la licéité des montages juridiq ues complexes par lesquelsles pouvoirs publics entendent, à tort ou à r aison, réaliser en marge de la réglementation certains investissements e n partenariat avec le secte[...] L'ouvrage aborde la question délicate de la licéité des montages juridiq ues complexes par lesquelsles pouvoirs publics entendent, à tort ou à r aison, réaliser en marge de la réglementation certains investissements e n partenariat avec le secteur privé. Les contrats de service bancaire et d'investissement conclus avec les pe rsonnes publiques sont eux-mêmes soumis au droit des marchés publics et dès lors, aux règles de publicité et de mise en concurrence. L'ouvrage s'attache à clarifier le système sophistiqué mis en place par le droit communautaire et le droit interne pour déterminer quels sont le s marchés financiers qui relèvent effectivement de la réglementation. Enfin, l'application des directives européennes "marchés publics" doit ê tre conciliée avec le respect de la libre prestation de services mis en oeuvre, notamment par la deuxième directive bancaire. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000000302176 | 3477 (493) DELV D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |