Titre : | Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice |
Auteurs : | Hakim Boularbah, Directeur de publication, rédacteur en chef Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef Commission Université-Palais (Liège), Editeur scientifique Cédric Alter, Rédacteur Florence Burniaux, Rédacteur Jean-Claude Burniaux, Rédacteur Vanessa Cavalleri, Rédacteur Georges-Albert Dal, Rédacteur Nicole Gallus, Rédacteur Bénédicte Inghels, Rédacteur Zoé Pletinckx, Rédacteur Thomas Van Halteren, Rédacteur Matthieu Van Molle, Rédacteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Commission Université-Palais, 200 |
Présentation physique : | 309 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0663-2 |
Mots clés : |
Administrateurs provisoires -- Belgique
Représentation (droit) -- Belgique |
Résumé : |
Un ouvrage indispensable pour les praticiens de l’insolvabilité, notaires, administrateurs provisoires, experts, liquidateurs, médiateurs de dettes, administrateurs de personnes majeures protégées, etc.
Entreprises en difficulté ou en situation[...]
Un ouvrage indispensable pour les praticiens de l’insolvabilité, notaires, administrateurs provisoires, experts, liquidateurs, médiateurs de dettes, administrateurs de personnes majeures protégées, etc.
Entreprises en difficulté ou en situation d’insolvabilité, règlement collectif de dettes, protection des personnes vulnérables et incapables, procédures notariales d’exécution et de liquidation : jamais sans doute nos pouvoirs législatif et judiciaire n’ont-ils été autant consommateurs de mandats de justice. Du reste, le statut et les régimes de désignation des mandataires de justice, les missions et les pouvoirs qui leur sont confiés, de même que la déontologie à laquelle ils sont astreints ont, ces dernières années et dans toutes ces matières, subi de nombreux et profonds changements. Pour faire le point sur ces évolutions, il a paru opportun de livrer des regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie des mandataires de justice, jetés et échangés par des spécialistes des grands champs disciplinaires où se déploient les mandats de justice en droit belge. Les cinq contributions proposées se font ainsi écho sous la plume de duos de spécialistes chevronnés, alliant la renommée scientifique et l’expérience de terrain, dans l’esprit interuniversitaire et interprofessionnel qui fait la richesse des travaux de la CUP. [Présentation par le site internet de l'éditeur, octobre 2020] |
Note de contenu : |
1. Le statut, le rôle et la déontologie des praticiens de l’insolvabilité (Georges-Albert Dal & Bénédicte Inghels)
2. Le notaire auxiliaire de justice : statut, rôle et déontologie (Matthieu Van Molle & Vanessa Cavalleri)
3. Droit de l’entrepr[...]
1. Le statut, le rôle et la déontologie des praticiens de l’insolvabilité (Georges-Albert Dal & Bénédicte Inghels)
2. Le notaire auxiliaire de justice : statut, rôle et déontologie (Matthieu Van Molle & Vanessa Cavalleri) 3. Droit de l’entreprise et des sociétés (Zoé Pletinckx & Cédric Alter) 4. Le statut du médiateur de dettes, son rôle, sa déontologie (Florence Burniaux & Jean-Claude Burniaux) 5. Les mandataires de justice en droit des incapacités : les administrateurs de personnes majeures protégées (Nicole Gallus & Thomas Van Halteren) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000007526 | 3476 (493) COMM R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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