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Titre :
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Les mécanismes civilistes dans la relation de travail : présence du droit civil en droit du travail : actes du colloque du 15 octobre 2020
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Auteurs :
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Steve Gilson, Directeur de publication, rédacteur en chef
Christophe Bedoret, Directeur de publication, rédacteur en chef
Dolores Aguilar y Cruz, Rédacteur
Fabienne Bouquelle, Rédacteur
Rodrigue Capart, Rédacteur
Delphine Castiaux, Rédacteur
Charles-Éric Clesse, Rédacteur
Catherine Coomans, Rédacteur
Quentin Cordier, Rédacteur
Michel Davagle, Rédacteur
Laurent Dear, Rédacteur
Hervé Deckers, Rédacteur
Muriel Duriaux, Rédacteur
Ariane Fry, Rédacteur
Steve Gilson, Rédacteur
Ariane Godin, Rédacteur
Alexandre Hachez, Rédacteur
Sophie Haenecour, Rédacteur
France Lambinet, Rédacteur
Cédric Naud, Rédacteur
Loïc Peltzer, Rédacteur
Nathalie Robert, Rédacteur
Karen Rosier, Rédacteur
Romane Saintes, Rédacteur
Sophie Toussaint, Rédacteur
Luc Van Kerckhoven, Rédacteur
Pierre Vanhaverbeke, Rédacteur
Myriam Verwilghen, Rédacteur
Alan Yernaux, Rédacteur
Hélène Zielonka, Rédacteur
Thierry Zuinen, Rédacteur
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Editeur :
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Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis
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Année de publication :
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2020
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Collection :
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Perspectives de droit social
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Présentation physique :
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1000 p.24 cm |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8072-0710-3
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Mots clés :
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Droit du travail -- Belgique
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Résumé :
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L’application des règles du droit civil en droit social.
Le droit social et le droit civil entretiennent des rapports complexes et paradoxaux. Ce sont ces rapports que les auteurs du présent ouvrage ont décidé d’interroger, dans des contributio[...]
L’application des règles du droit civil en droit social.
Le droit social et le droit civil entretiennent des rapports complexes et paradoxaux. Ce sont ces rapports que les auteurs du présent ouvrage ont décidé d’interroger, dans des contributions abordant tous les stades de la relation de travail.
Dès le choix de la qualification contractuelle, des questions se posent. L’autonomie de la volonté peut en effet être évoquée pour tenter de se soustraire à l’interactivité unilatérale du droit du travail. L’application de mécanismes civilistes classiques peut également être trouvée dans la problématique de la formation du contrat de travail et des vices de consentement en cette matière.
Une source civiliste telle que l’engagement par la volonté unilatérale et des notions comme le terme et la condition peuvent aussi s’appliquer en droit social et avoir des conséquences particulièrement importantes en droit du travail.
Le droit social est en outre réputé pour créer prétoriennement des mécanismes particuliers comme l’acte équipollent à rupture ou le ius variandi, ce qui pose notamment des questions relatives au principe de la convention-loi.
Le droit social intervient par ailleurs pour protéger le travailleur (en ce qui concerne sa responsabilité ou le paiement de sa rémunération par exemple) en recourant à un certain formalisme.
Des modes de rupture civilistes tels que la rupture de commun accord ou la résolution judiciaire s’appliquent aussi en droit social. Malgré des mécanismes particuliers comme la C.C.T. n° 109, la théorie civiliste de l’abus de droit continue à trouver sa place, et pas uniquement dans le secteur public.
Certains mécanismes civilistes classiques s’implantent en revanche parfois difficilement en droit social. C’est le cas, par exemple, de l’exécution en nature des obligations issues du contrat de travail, avec la question des pouvoirs du juge ou l’exception d’inexécution.
L’ouvrage fait donc le point à la fois sur des sujets classiques dont l’application est très fréquente (preuve, abus de droit, responsabilités, etc.) et sur des sujets inédits ou relativement peu explorés.
[Présentation par le site internet de l'éditeur, octobre 2020]
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Note de contenu :
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- La théorie de la simulation et la qualification de la convention (Charles-Éric Clesse)
- La formation du contrat de travail (Thierry Zuinen)
- Le formalisme en droit du travail (Sophie Haenecour & Luc Van Kerckhoven)
- Le subordonné consent[...]
- La théorie de la simulation et la qualification de la convention (Charles-Éric Clesse)
- La formation du contrat de travail (Thierry Zuinen)
- Le formalisme en droit du travail (Sophie Haenecour & Luc Van Kerckhoven)
- Le subordonné consentant : une notion antinomique ? Des vices de consentement en matière de contrat de travail (Nathalie Robert)
- Une source de droit particulière : l’engagement par déclaration de volonté unilatérale (Myriam Verwilghen)
- Termes et conditions dans le contrat de travail (Fabienne Bouquelle)
- L’incidence du principe d’exécution de bonne foi des conventions dans les relations de travail (Quentin Cordier)
- Réflexions sur la notion de droit éventuel en droit du travail (Cédric Naud & Delphine Castiaux)
- Le principe de la convention-loi et la modification unilatérale du contrat : l’éternel paradoxe (Ariane Fry)
- L’autonomie de la volonté, la hiérarchie des normes et l’"ordre public social" (Alan Yernaux)
- Lorsque le droit civil empêche la protection sociale : libres propos sur la situation des travailleurs sexuels (Steve Gilson & Charles-Éric Clesse)
- Responsabilités et immunités civiles des acteurs de la relation de travail : questions choisies (Rodrigue Capart & Romane Saintes)
- Exécution en nature des obligations issues du contrat de travail et pouvoir du juge (Dolores Aguilar y Cruz)
- L’exception d’inexécution : un moyen de défense méconnu (Ariane Godin)
- Le paiement, la compensation, les intérêts et les termes et délais (Muriel Duriaux, Sophie Toussaint & France Lambinet)
- Obligations solidaires et in solidum dans le contrat de travail : "Les Demoiselles de Rochefort" (Christophe Bedoret)
- La transmission des obligations liées au contrat de travail dans le cadre d’un transfert conventionnel d’entreprise : libres propos (Loïc Peltzer)
- L’irrecevabilité de la preuve en matière de contrats de travail : le point sur la jurisprudence (Karen Rosier)
- La rupture de commun accord du contrat de travail (Sophie Toussaint)
- La rupture du contrat de travail pour force majeure médicale à l’issue du trajet de réintégration : une promenade de santé ? (Michel Davagle & France Lambinet)
- La résolution judiciaire et unilatérale du contrat (de travail) (Alexandre Hachez & Pierre Vanhaverbeke)
- La volonté tacite et l’acte équipollent à rupture (Laurent Dear & Catherine Coomans)
- La théorie civiliste de l’abus de droit et sa place par rapport à la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement (Hervé Deckers)
- Les renonciations en droit du travail (Steve Gilson, France Lambinet & Hélène Zielonka)
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Précision sur le document :
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Congrès
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