Titre : | Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette |
Auteurs : | Jean-François Boudet, Directeur de publication, rédacteur en chef Caroline Lequesne Roth, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Paris : Mare et Martin |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Droit public |
Présentation physique : | 330 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84934-388-3 |
Mots clés : |
Finances publiques -- Droit -- France
Dettes publiques Droit public économique (droit européen) Banques -- Réglementation |
Note générale : | Issu de journées d'études européennes tenues à l'Université de Nice les 1er et 2 février 2018 |
Résumé : |
Les années 1980 ont marqué un tournant décisif dans le modèle de financement des États, et plus largement de l’ensemble des collectivités publiques : mus par des considérations politico-financières associées au renouveau de l’idée de marché, les[...]
Les années 1980 ont marqué un tournant décisif dans le modèle de financement des États, et plus largement de l’ensemble des collectivités publiques : mus par des considérations politico-financières associées au renouveau de l’idée de marché, les décideurs politiques ont choisi de privilégier la dette dite de "marché". Ainsi, le financement des administrations publiques est aujourd’hui largement dépendant des marchés financiers.
Si le phénomène n’est pas nouveau, il se distingue par son ampleur et sa généralisation : les volumes de liquidités empruntés atteignent des montants inédits dans l’histoire, tandis que le mouvement de mise en finance a éclipsé les autres formes d’emprunt devenues minoritaires, voire marginales. Ces transformations contribuent à redéfinir en profondeur les relations de dette nouées par les administrations publiques. L’ouvrage a pour ambition d’appréhender ces transformations pour en interroger les conséquences du point de vue des autorités publiques débitrices. Il rassemble les contributions de juristes de droit public et de droit privé, d’économistes, de politistes et de sociologues, afin d’illustrer comment la mise en finance globale des dettes publiques modifie la physionomie des administrations publiques et appelle leur redéfinition. Jean-François Baudet est maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Sorbonne-Cité CMH et à l'Université Paris-Descartes, ainsi que collaborateur scientifique au CMAP - Université catholique de Louvain - et au Tax Institute - Université de Liège. Caroline Lequesne-Roth est maître de conférences en droit public à l'université de Nice Sophia-Antipolis, au Centre Perelman de philosophie du droit et à l'Université libre de Bruxelles. Contributions de : Audrey Allegret, Jean-Pierre Allegret, Frédéric Allemand, Benoit Bayennet, Eloïse Beauvironnet, François Bonneville, Jean-François Boudet, Marc Bourgeois, Xavier Cabannes, Jacques Chevallier, Sébastien Kott, Liliane Icher, Céline Husson-Rochcongar, Damien Piron, Caroline Lequesne Roth, Francesco Martucci, Christophe Pierucci, Tristan Sadeghi, Jean-Jacques Sueur. [Présentation par le site internet de l'éditeur, août 2019] |
Note de contenu : |
Préface. La dette : une "épreuve", de quelle sorte ? (Jean-Jacques Sueur)
Introduction (Jean-François Boudet & Caroline Lequesne Roth)
Première partie. La dette publique à l’épreuve de l’histoire
Chapitre 1er. Le Grand livre de la dette pu[...]
Préface. La dette : une "épreuve", de quelle sorte ? (Jean-Jacques Sueur)
Introduction (Jean-François Boudet & Caroline Lequesne Roth) Première partie. La dette publique à l’épreuve de l’histoire Chapitre 1er. Le Grand livre de la dette publique. Étude préliminaire (Xavier Cabannes) Chapitre 2. L’analyse de la dette publique et ses limites (François Bonneville) Deuxième partie. Les administrations publiques et l’administration de leur dette Chapitre 3. L’étatisation de la dette publique (Christophe Pierucci) Chapitre 4. Dette publique et fédéralisme : le cas de la Belgique (Benoit Bayenet, Marc Bourgeois &t Damien Piron) Troisième partie. Les administrations publiques et le contrôle de l’endettement Chapitre 5. Le contrôle juridique de l’endettement public au péril du contrôle politique (Sébastien Kott) Chapitre 6. Le contrôle de l’endettement des administrations publiques dans le cadre budgétaire intégré de la zone euro (Francesco Martucci) Chapitre 7. La BCE et la dette publique des États membres (Eloïse Beauvironnet) Quatrième partie. Les crises de la dette publique Chapitre 8. Défauts souverains et restructurations de dettes : les enseignements du partenariat public-privé transnational (Audrey Allegret & Jean-Pierre Allegret) Chapitre 9. La restructuration des dettes publiques saisie par le droit de l’Union européenne (Frédéric Allemand) Chapitre 10. Défaut sur la dette publique : des limites du droit, des droits du politique (Tristan Sadeghi) Cinquième partie. Réflexions autour des administrations publiques débitrices aujourd’hui Chapitre 11. L’OAT verte : innovation juridique ou communication politique ? (Liliane Icher) Chapitre 12. Discours, représentations et réalités budgétaires : comment comprendre la dette ? (Céline Husson-Rochcongar) Conclusion (Jacques Chevallier) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000008382 | BOUD A | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |