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Titre :
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Guide des aides de l'Union européenne : édition 2019
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Auteurs :
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Thierry Cornillet, Auteur
Christophe Pons, Collaborateur
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Editeur :
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Lyon : http5000
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Année de publication :
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2019
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Présentation physique :
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575 p.tableaux, graphiques, cartes24 cm |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-9539440-1-3
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Mots clés :
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Aide économique européenne
Subventions -- Pays de l'Union européenne
Fonds structurels communautaires
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Note générale :
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Actualisé au 1er janvier 209. - Index par qualité des bénéficiaires. Index par nom de programmes. Index par mot-clef
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Résumé :
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Pour la période 2014-2020 l'Union européenne a prévu un budget d'environ 27,5 milliards d'euros pour la France disponibles sous la forme de fonds structurels et d'investissements. À ce budget européen s'ajoute une contribution nationale de 18,4 [...]
Pour la période 2014-2020 l'Union européenne a prévu un budget d'environ 27,5 milliards d'euros pour la France disponibles sous la forme de fonds structurels et d'investissements. À ce budget européen s'ajoute une contribution nationale de 18,4 milliards d'euros sur la même période. C’est donc plus de 45 milliards d'euros qui peuvent servir :
- Au développement rural (16,6 milliards via le Fonds européen agricole pour le développement rural) et au développement régional (17,5 milliards via le Fonds européen de développement régional) ;
- À l'emploi et à la cohésion économique et sociale (9,8 milliards d'euros via le Fonds social européen et 1,1 milliards d'euros avec l'initiative pour l'emploi des jeunes) ainsi qu'aux affaires marines et à la pêche (774 millions d'euros).
Or, les chiffres de mise en œuvre des fonds structurels en France qui termine en fin 2020 rendus publics et mis à jour régulièrement par la Commission européenne (https://cohesiondata.ec.europa.eu/countries/FR#) indiquent que seuls 57 % de l'enveloppe globale a effectivement été décidée, et que les paiements ne s'élèvent qu'à 18 % de l'enveloppe prévue (chiffres au 13 février 2019).
La procédure de demande de fonds peut être longue et complexe et il n'est pas toujours évident de savoir quel instrument est le plus à même d'être utilisé.
C'est la vocation de ce guide : faire connaître ces fonds, permettre d'identifier les instruments les plus susceptibles de compléter un financement et donner une méthode de constitution de dossiers.
Une méthodologie, en début d'ouvrage, expose les différentes étapes d'une demande de subvention. Se rapprocher de spécialistes peut parfois être très utile, ainsi qu'une prise de contact notamment avec les différents responsables de mise en œuvre des fonds au niveau régional. Vous trouverez, dans les rubriques "qui contacter" les coordonnées de personnes ou de services qui peuvent être d'une grande aide.
En effet le problème est que les multiples demandeurs possibles (collectivités territoriales, entreprises, universités, fédérations professionnelles, associations, particuliers, etc.) n'en font pas la demande par méconnaissance des aides proposées et faussement rebutés par la soi-disante complexité des dossiers à constituer.
Oui, l'Union Européenne peut vous être utile individuellement pour vos projets, utilisez là. L'Union Européenne nous est utile aussi collectivement car elle seule peut défendre nos intérêts face aux pays-continents qui nous font concurrence : Chine, USA, Inde, Russie, Mercosur. Il suffit de regarder une carte du monde pour s'en convaincre. Peut-on sérieusement penser qu'un seul de nos pays européens pris individuellement boxe dans la catégorie de ces super poids-lourds ? Ce constat n'exclut pas la fierté nationale, c'est de la lucidité. L'Union Européenne c’est 510 millions d'habitants, première puissance économique au monde. [...]
[Éditorial, p. 9]
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Note de contenu :
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I. Monter votre projet européen
II. Les programmes financés par l'Union européenne :
- Éducation, jeunesse, sport, culture, citoyenneté
- Emploi, affaires sociales, égalité des chances
- Fiscalité, union douanière, lutte anti-fraude
- Entre[...]
I. Monter votre projet européen
II. Les programmes financés par l'Union européenne :
- Éducation, jeunesse, sport, culture, citoyenneté
- Emploi, affaires sociales, égalité des chances
- Fiscalité, union douanière, lutte anti-fraude
- Entreprises, innovation
- Environnement, climat, réseaux de transport, d'énergie et de télécommunications
- Recherche, innovation
- Politique de cohésion économique et sociale (politique régionale)
- Politique agricole commune
- Politique commune de la pêche
- Santé et protection des consommateurs
- Liberté, sécurité, justice
- Aide extérieure et coopération décentralisée
III. Les agences de l'Union européenne
IV. Index
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