| Titre : | Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration : bilan et perspectives |
| Auteurs : | Société française pour le droit de l'environnement, Editeur scientifique Emmanuelle Juen, Directeur de publication, rédacteur en chef Aurélie Tomadini, Directeur de publication, rédacteur en chef Université de Bourgogne Franche-Comté, Collaborateur |
| Editeur : | Clermont-Ferrand, Bayonne, Paris : Institut francophone pour la justice et la démocratie |
| Année de publication : | 2020 |
| Collection : | Colloques et essais, ISSN 2269-0719, 109 |
| Présentation physique : | 282 p.24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-37032-254-8 |
| Mots clés : |
Environnement -- Droit -- France
Environnement -- Droit européen Actes de congrès |
| Note générale : | Issu du colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement les 27 et 28 septembre 2018 à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, Dijon |
| Résumé : | Implicitement consacré dans l'Acte unique européen en 1986, le principe d'intégration occupe aujourd'hui une place de choix dans l'ordonnancement du droit de l'Union européenne. En droit interne, si la Charte de l'environnement n'y réfère pas ex[...] |
| Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BC000000007519 | 3496 (44) SOCI D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
 Programme du colloque des 27 et 28/09/2018 Adobe Acrobat PDF |
