Titre : | Dettes, équilibres et constitutions en Europe |
Auteurs : | Éric Oliva, Directeur de publication, rédacteur en chef Nataşa Danelciuc-Colodrovschi, Directeur de publication, rédacteur en chef Institut francophone pour la justice et la démocratie, Editeur scientifique Aix-Marseille Université, Faculté de droit et de science politique, Collaborateur Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle (Aix-en-Provence), Editeur scientifique |
Editeur : | Clermont-Ferrand, Bayonne, Paris : Institut francophone pour la justice et la démocratie |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Colloques et essais, ISSN 2269-0719, 111 |
Présentation physique : | 240 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-37032-262-3 |
Mots clés : |
Dettes publiques -- Pays de l'Union européenne
Budget -- Droit -- Pays de l'Union européenne Équilibre budgétaire -- Pays de l'Union européenne Droit constitutionnel (droit européen) Actes de congrès |
Note générale : | Actes d'une journée d'étude organisée par l'Institut Louis Favoreu-GERJC, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle le 8 octobre 2016 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence. - Notes bibliographiques |
Résumé : |
Les principales questions traitées dans le présent ouvrage portent sur la nécessité d'introduire la règle d'or dans les textes constitutionnels ou d'autres textes, ainsi que sur l'utilité et l'efficacité d'une telle mesure. Les études effectuées[...]
Les principales questions traitées dans le présent ouvrage portent sur la nécessité d'introduire la règle d'or dans les textes constitutionnels ou d'autres textes, ainsi que sur l'utilité et l'efficacité d'une telle mesure. Les études effectuées dans une perspective de droit comparé ont également permis de s'interroger sur les nouveaux rapports institutionnels et normatifs institués, avec notamment un renforcement constaté de la place des institutions internationales et de la soft law dans la régulation des dettes publiques des États et des équilibres budgétaires. Ces nouveaux facteurs soulèvent une série d'interrogations en ce qui concerne notamment la limitation de la souveraineté étatique tout comme les limites de la solidarité entre les États membres mise en oeuvre au niveau européen.
Au regard des constats qui ont pu être faits dans les différents pays étudiés, les auteurs sont parvenus à la conclusion qu'au lieu d'imposer une règle généralisée, pourrait être envisagée une solution alternative, telle que l'introduction d'une norme à géométrie variable et à texture ouverte, avec comme point de départ l'analyse des effets du droit sur l'économie et non pas de celle des effets de l'économie sur le droit. Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, Éric Oliva s'intéresse au droit constitutionnel et au droit des finances publiques et de la fiscalité. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et articles concernant ces disciplines. Nataşa Danelciuc-Colodrovschi est docteur en droit public et assistante de recherches à l'Université d'Aix-Marseille. Ses travaux de recherche portent essentiellement sur le droit constitutionnel comparé, le droit européen et international des droits de l'homme. [Présentation par le site internet de la Libraire LGDJ, juillet 2020] |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000007502 | 3363 (4UE) INST D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |