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Titre :
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Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État : #PLF2021
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Auteurs :
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France, Commissariat général au développement durable, Auteur
France. Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Auteur
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Editeur :
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Paris : Direction du budget
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Année de publication :
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2020
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Présentation physique :
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143 p.tableaux, graphiques |
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Mots clés :
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Politique fiscale -- Aspect environnemental -- France
Fiscalité écologique -- France
Finances -- Aspect environnemental -- France
Budget -- France
Finances publiques -- France
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Note générale :
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Document du CGDD destiné à être annexé, dans sa version de "jaune budgétaire", au Projet de loi de finances (PLF) pour 2021 déposé à l'Assemblée nationale en septembre 2020
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Résumé :
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Le présent rapport est institué par l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur "l'impact enviro[...]
Le présent rapport est institué par l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur "l'impact environnemental du budget". Ce rapport a été élaboré par le Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la transition écologique et solidaire, la direction du budget (DB), la direction de la législation fiscale (DLF) et la direction générale du Trésor (DGT), rattachées au ministère de l’économie, des finances et de la relance (MEFR).
Ce document se substitue au rapport intitulé "Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l’environnement et du climat", issu de la fusion de trois documents budgétaires en application de l’article 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Il offre ainsi une vision exhaustive et consolidée de l’information disponible en matière de moyens consacrés aux politiques environnementales.
La première partie du présent rapport, consacrée à la budgétisation environnement de l’État, communément appelée "budget vert", présente pour la première fois l’impact environnemental des crédits budgétaires et des dépenses fiscales, inscrits en projet de loi de finances dans le but d’évaluer leur compatibilité avec les engagements de la France. Cette partie présente ainsi les principaux résultats, à la fois au niveau agrégé et par mission, de la démarche de cotation menée sur la base de la méthodologie proposée par une mission conjointe de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (rapport "Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale", 25 septembre 2019).
La deuxième partie synthétise et actualise certaines données présentées l’an passé dans le rapport sur le financement de la transition écologique annexé au PLF pour 2020. Basée sur une méthodologie distincte de celle relative à la budgétisation environnementale utilisée dans la partie I, cette partie offre ainsi une vision consolidée de l’ensemble des financements, à la fois publics et privés, mobilisés en faveur de la transition écologique.
La troisième partie dresse un panorama des ressources publiques et de la fiscalité à caractère environnemental, en s’appuyant sur la définition retenue à l’échelle internationale par Eurostat et l’OCDE, et en l’élargissant. Y sont également exposés les impacts de la fiscalité énergétique sur les ménages et les entreprises, à partir de modèles développés par le Commissariat général auv développement durable (CGDD).
[Introduction générale, p. 3]
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Note de contenu :
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Introduction générale
Partie I. La budgétisation environnementale, ou "budget vert", de l’État
A. La méthodologie de budgétisation environnementale de l’État
B. Synthèse des résultats de la budgétisation environnementale sur le budget de l’É[...]
Introduction générale
Partie I. La budgétisation environnementale, ou "budget vert", de l’État
A. La méthodologie de budgétisation environnementale de l’État
B. Synthèse des résultats de la budgétisation environnementale sur le budget de l’État en 2021 (champ de l’ODETE)
C. La cotation des dépenses publiques par mission (champ du PLF pour 2021)
Partie II. L’ensemble des financements de la transition écologique
A. Évaluation des moyens financiers publics et privés en faveur du climat
B. Évaluation des moyens publics et privés pour la transition (hors climat)
Partie III. La fiscalité environnementale
A. La fiscalité comme outil d’une stratégie écologique et énergétique
B. Les ressources publiques à caractère environnemental
C. Les impacts de la fiscalité environnementale sur les acteurs économiques
1. Les effets de la fiscalité énergétique sur les ménages en 2019
2. Les effets de la fiscalité environnementale sur les entreprises en 2019
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Précision sur le document :
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Rapport/Etude
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Voir aussi :
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