Titre : | Le droit judiciaire et les pots-pourris : thématiques choisies |
Auteurs : | François Deguel, Directeur de publication, rédacteur en chef Hakim Boularbah, Contributeur Evrard de Lophem, Contributeur Frédéric Georges, Contributeur Antoine Gillet, Contributeur Anne-Sophie Lemaire, Contributeur Céline Romainville, Contributeur Nathalie Uyttendaele, Contributeur Jean-François Van Drooghenbroeck, Contributeur Conférence libre du Jeune barreau de Liège, Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Conférence libre du Jeune barreau de Liège |
Présentation physique : | 190 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0688-5 |
Mots clés : |
Procédure (droit) -- Belgique
Procédure civile -- Belgique Nullité (droit) -- Belgique Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Chose jugée Actes de congrès |
Résumé : |
Parmi les sujets ayant retenu l'attention du législateur au cours des cinq dernières années, la procédure civile occupe une place de choix, les lois modifiant le Code judiciaire s'étant succédé à une cadence effrénée.
Ces différentes réformes m[...]
Parmi les sujets ayant retenu l'attention du législateur au cours des cinq dernières années, la procédure civile occupe une place de choix, les lois modifiant le Code judiciaire s'étant succédé à une cadence effrénée.
Ces différentes réformes mises en œuvre, il semblait opportun de proposer un état des lieux de la matière autour de thématiques choisies, toutes traitées par des spécialistes. Dans la première contribution de cet ouvrage, Nathalie Uyttendaele s'intéresse aux modes appropriés de résolution des conflits, qui connaissent un essor considérable depuis quelques années. Jean-François van Drooghenbroeck et Antoine Gillet traitent ensuite de l'autorité de chose jugée, deux fois réformée en 2015 et 2018. Céline Romainville analyse quant à elle la nouvelle action d'intérêt collectif, introduite dans le Code judiciaire en 2018. Dans une quatrième contribution, Evrard de Lophem se penche sur la question de l'informatisation de la justice et de la procédure, thématique qui ne cesse de susciter la polémique. Hakim Boularbah fait ensuite le point sur les nullités en droit du procès civil après les réformes de 2015 et 2018, notamment au regard de la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle. Enfin, Frédéric Georges et Anne-Sophie Lemaire abordent la question du recouvrement forcé des aliments. [Présentation par le site internet de l'éditeur, octobre 2020] |
Note de contenu : |
- Les modes appropriés de résolution des conflits, nouveau dogme ou révolution de l’avocature ?
- Autorité de chose jugée et fondements juridiques indisponibles
- Le droit commun de l’action d’intérêt collectif : l’article 17, alinéa 2, du Cod[...]
- Les modes appropriés de résolution des conflits, nouveau dogme ou révolution de l’avocature ?
- Autorité de chose jugée et fondements juridiques indisponibles - Le droit commun de l’action d’intérêt collectif : l’article 17, alinéa 2, du Code judiciaire - L’informatisation de la justice et de la procédure : questions choisies : * Section 1. L’informatisation au service des acteurs du procès : la procédure électronique * Section 2. L’informatisation au service du public : l’accès à la jurisprudence - Les nullités en droit du procès civil après les réformes de 2015 et 2018 - Le recouvrement forcé des aliments en 2020 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000007432 | 3479 (493) DEGU D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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