| Titre : | Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l'environnement et du climat : annexe au projet de loi de finances pour 2020 |
| Auteurs : | France, Commissariat général au développement durable, Auteur |
| Editeur : | Paris : Direction du budget |
| Année de publication : | 2019 |
| Présentation physique : | 249 p.tableaux, graphiques |
| Mots clés : |
Politique fiscale -- Aspect environnemental -- France
Fiscalité écologique -- France Finances -- Aspect environnemental -- France Budget -- France Finances publiques -- France |
| Note générale : | Ce document est un "jaune budgétaire" annexé par le Gouvernement français au Projet de loi de finances (PLF) pour 2020 déposé à l'Assemblée nationale en octobre 2019 |
| Résumé : | Le présent rapport est institué par l’article 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances, un rapport intitulé "Financement de l[...] |
| Note supplémentaire : |
Voir aussi "Le livret de la transition écologique" (septembre 2019, 7 p.) annexé au Projet de loi de finances (PLF) pour 2020 et le compte rendu du PLF 2020 dans "Le Monde", 15 octobre 2019, p. 8-9 (par Audrey Tonnelier) : "Le budget 2020 affiche un vert encore bien pâle. Le projet de loi de finances est débattu à l'Assemblée nationale. Le financement de la transition écologique est toujours modeste, alors que l'environnement est présenté comme une priorité par l'exécutif." |
| Précision sur le document : | Rapport/Etude |
| Titre suivant : | |
| Voir aussi : |
Documents numériques (3)
 "Le budget 2020 affiche un vert encore bien pâle" & "Le casse-tête de la fiscalité verte" (Le Monde, 15/10/2019 & 4/10/2019) (sur SharePoint SPW) URL | Document PDF librement téléchargeable (www.budget.gouv.fr) URL | Document PDF librement téléchargeable (www.performance-publique.budget.gouv.fr) URL |
