| Titre : | L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable : communication à la commission des finances du Sénat |
| Auteurs : | France, Cour des comptes, Auteur France, Sénat. Commission des finances, Instigateur |
| Editeur : | Paris : Cour des comptes |
| Année de publication : | 2016 |
| Présentation physique : | 2, 206 p.tableaux, graphiques |
| Mots clés : |
Politique fiscale -- Aspect environnemental -- France
Fiscalité écologique -- France Finances -- Aspect environnemental -- France |
| Résumé : | Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développem[...] |
| Précision sur le document : | Rapport/Etude |
| Voir aussi : |
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