Titre : | Rapport annuel 2018 : vingt-neuvième rapport annuel |
Auteurs : | France, Commission supérieure de codification, Auteur |
Editeur : | Paris : Journaux officiels |
Année de publication : | 2019 |
Présentation physique : | 61 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-077495-8 |
Mots clés : |
Droit -- Codification -- France
Rédaction législative -- France |
Résumé : |
Au cours de l’année 2018, la Commission supérieure de codification a tenu neuf réunions plénières et rendu dix avis : sept sur le code de la commande publique ; trois autres sur le projet de recodification des dispositions relatives aux aides pe[...]
Au cours de l’année 2018, la Commission supérieure de codification a tenu neuf réunions plénières et rendu dix avis : sept sur le code de la commande publique ; trois autres sur le projet de recodification des dispositions relatives aux aides personnelles au logement.
[Présentation par le site internet vie-publique.fr, juin 2019] |
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