| Titre : | L'impact de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l'environnement, le climat et la santé : rapport au Premier ministre |
| Auteurs : | Katheline Schubert, Directeur de publication, rédacteur en chef France, Premier ministre, Instigateur |
| Editeur : | Paris : Premier ministre |
| Année de publication : | 2017 |
| Présentation physique : | 69 p.tableaux |
| Mots clés : |
Relations économiques internationales -- Aspect environnemental
Libre-échange -- Pays de l'Union européenne Accord économique et commercial global (2016) Accords commerciaux préférentiels |
| Note générale : | Rapport d'une Commission indépendante présidée par Katheline Schubert, daté du 7 septembre 2017 |
| Résumé : | La commission identifie plusieurs points de vigilance associés à l'entrée en vigueur du l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA). Par conséquent, elle recommande de prendre un certain nombre de[...] |
| Note de contenu : | Chapitre 1. Présentation de l’accord Chapitre 2. Analyse juridique des mécanismes de l’accord relatifs à l’environnement et à la santé Chapitre 3. Règlement des différends et coopération réglementaire Chapitre 4. Analyse des risques : - Sec[...] |
| Précision sur le document : | Rapport/Etude |
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