Titre : | Dispositions et effets potentiels de la partie commerciale de l'Accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur en matière de développement durable : rapport au Premier ministre |
Auteurs : | Stefan Ambec, Directeur de publication, rédacteur en chef France, Premier ministre, Instigateur |
Editeur : | Paris : Premier ministre |
Année de publication : | 2020 |
Présentation physique : | 192 p.tableaux, graphiques |
Mots clés : |
Relations économiques internationales -- Aspect environnemental
Libre-échange -- Pays de l'Union européenne Intégration économique -- Amérique du Sud Accords commerciaux préférentiels |
Note générale : | Rapport d'une Commission indépendante présidée par Stefan Ambec, daté du 7 avril 2020, remis le 18 septembre 2020. - Bibliogr. p. 146-148 |
Résumé : |
Le volet commercial de l’Accord d’association entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur (L'Accord) a été conclu le 28 juin 2019 après vingt ans de négociations interrompues à plusieurs reprises. Les piliers "coopération" et "dialogue politiqu[...]
Le volet commercial de l’Accord d’association entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur (L'Accord) a été conclu le 28 juin 2019 après vingt ans de négociations interrompues à plusieurs reprises. Les piliers "coopération" et "dialogue politique" de la négociation n’ont pas soulevé autant de difficultés. Conformément à la mission confiée à la commission d’évaluation, l’objectif de ce rapport est d’analyser "les dispositions de l’Accord et ses effets en matière de développement durable" et de "formuler des recommandations pour répondre aux risques" identifiés.
Le présent rapport conclut que l’Accord représente une occasion manquée pour l’UE d’utiliser son pouvoir de négociation pour obtenir des garanties solides répondant aux attentes environnementales, sanitaires, et plus généralement sociétales de ses concitoyens. En effet, l’Accord se définit essentiellement comme un accord de libéralisation des échanges, avec pour nouveauté d’intégrer un accès facilité aux marchés publics ainsi que des dispositions sur le commerce des services. Il intègre certaines des attentes sociétales, par exemple en mentionnant explicitement la prise en compte du principe de précaution et l’Accord de Paris sur le climat. Pour autant, les auteurs estiment que les dispositions de l’Accord concernant le respect du principe de précaution, le respect des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris et la reconnaissance des préférences européennes vis-à-vis des normes environnementales et sanitaires, des normes de travail et des préférences liées au bien-être animal offrent des garanties relativement fragiles. La commission formule des recommandations qui sont de trois ordres. Tout d’abord, elles portent sur les évaluations d’impact à mener sur les accords commerciaux. Ensuite, elles concernent la mise en oeuvre de l’Accord et les mesures d’accompagnement. Enfin, elles présentent des propositions sur des modifications souhaitables de certaines dispositions de l’Accord, ainsi que l’ajout de nouvelles clauses dans la perspective de négociations d’accords de nouvelle génération. Certaines recommandations de la commission renouvellent des propositions du rapport de la commission d'évaluation de l'impact du CETA (Commission Schubert) qui avait conduit à l'élaboration d'un plan d'action du Gouvernement français en octobre 2017. [Présentation par le site internet vie-publique.fr, septembre 2020] La Commission indépendante est composée de : M. Stefan Ambec (Toulouse School of Economics & INRAE), président, M. Jean-Luc Angot (Conseil général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces ruraux), M. Philippe Chotteau (Institut de l’Elevage), M. Olivier Dabène (Sciences Po), M. Hervé Guyomard (INRAE), M. Sébastien Jean (Centre d’études prospectives et d’informations internationales & INRAE), M. Yann Laurans (Institut du Développement Durable et des Relations Internationales), M. Yves Nouvel (Université Panthéon-Assas), Mme Hélène Ollivier (Paris School of Economics & CNRS) ; assistés par Mme Marine Coinon (Université Bourgogne Franche-Comté), M. Alípio Ferreira (Toulouse School of Economics) et Mme Ana Kuhn-Velázquez (élève de Sciences Po). |
Note de contenu : |
Chapitre 1. Contexte et enjeux politiques et géopolitiques
Chapitre 2. Aspects juridiques
Chapitre 3. Industrie, services et évaluation économique d’ensemble de l’Accord
Chapitre 4. Agriculture
Chapitre 5. Enjeux sanitaires et phytosanitaire[...]
Chapitre 1. Contexte et enjeux politiques et géopolitiques
Chapitre 2. Aspects juridiques Chapitre 3. Industrie, services et évaluation économique d’ensemble de l’Accord Chapitre 4. Agriculture Chapitre 5. Enjeux sanitaires et phytosanitaires Chapitre 6. Biodiversité Chapitre 7. Enjeux climatiques Annexes |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |
Documents numériques (1)
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