| Titre : | Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| Auteurs : | Allain Bougrain Dubourg, Auteur Pascal Férey, Auteur France, Conseil économique, social et environnemental (2008-....), Editeur scientifique |
| Editeur : | Paris : Journaux officiels |
| Année de publication : | 2020 |
| Collection : | Les avis du Conseil économique, social et environnemental, ISSN 0767-4538, 2020-20 |
| Présentation physique : | 103 p.tableaux, schémas |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-152261-9 |
| Mots clés : |
Biodiversité -- Politique publique -- France
Politique publique -- Évaluation -- France Effectivité et validité du droit -- France |
| Résumé : | Le CESE fait un bilan de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en centrant son étude autour de quatre thématiques : - la "séquence ERC" (principe consistant à éviter, puis réduire et enfin com[...] |
| Précision sur le document : | Rapport/Etude |
Documents numériques (3)
 Document PDF librement téléchargeable (Avis, 103 p.) URL | Document PDF librement téléchargeable (Avis, 89 p.) URL | Document PDF librement téléchargeable (Synthèse, 2 p.) URL |
