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Titre :
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Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale : principes généraux
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Auteurs :
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François Stevenart Meeûs, Directeur de publication, rédacteur en chef
Edoardo Traversa, Directeur de publication, rédacteur en chef
Enguerrand Marique, Collaborateur
Emanuele Ceci, Collaborateur
Vincent Deckers, Collaborateur
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Editeur :
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Bruxelles : Larcier
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Année de publication :
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2020
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Collection :
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Grands arrêts
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Présentation physique :
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637 p. |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8044-7176-7
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Mots clés :
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Droit fiscal -- Belgique
Jurisprudence
Décrets, arrêtés, etc.
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Note générale :
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Index alphabétique. Table des décisions commentées
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Résumé :
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La multiplicité et l’interaction des sources nationales, européennes et internationales du droit fiscal compliquent de plus en plus la résolution des questions qui se posent dans cette branche du droit exigeante. Pour résoudre les problèmes fisc[...]
La multiplicité et l’interaction des sources nationales, européennes et internationales du droit fiscal compliquent de plus en plus la résolution des questions qui se posent dans cette branche du droit exigeante. Pour résoudre les problèmes fiscaux les plus complexes, il est essentiel, sur le plan méthodologique, de revenir aux principes généraux et de s’appuyer notamment sur les enseignements provenant des grands arrêts de la jurisprudence fiscale des juridictions supérieures, nationales et européennes.
À l’initiative de l'équipe de droit fiscal du Centre de recherche interdisciplinaire "Droit Entreprise et Société Jean Renauld" (CRIDES) de la Faculté de droit de Louvain, d’éminents fiscalistes, chercheurs ou enseignants dans plusieurs universités belges, mais aussi souvent praticiens, ont décidé de conjuguer leur force pour rédiger cet ouvrage consacré à l’étude des principes généraux du droit fiscal.
Ce livre, inédit dans la doctrine fiscale belge, poursuit l’objectif de faire une synthèse générale et méthodique, complétée par une analyse critique et une bibliographie particulière, des enseignements jurisprudentiels apportés par près d'une centaine de décisions clefs relatives aux principes généraux de la fiscalité.
[Présentation par le site internet de l'éditeur, septembre 2020]
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Note de contenu :
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I. Notion d’impôt et ses éléments essentiels
I.1. Définition juridique de l’impôt
I.2. Impôts et autres prélèvements publics
II. Légalité de l’impôt, annualité de l’impôt et ordre public
II.1. Légalité de l’impôt
II.2. Annualité de l’im[...]
I. Notion d’impôt et ses éléments essentiels
I.1. Définition juridique de l’impôt
I.2. Impôts et autres prélèvements publics
II. Légalité de l’impôt, annualité de l’impôt et ordre public
II.1. Légalité de l’impôt
II.2. Annualité de l’impôt
II.3. Le droit fiscal est d’ordre public
II.4. Non-rétroactivité des lois d’impôts sur les revenus et limites
III. Droits fondamentaux applicables en matière fiscale
III.1. Principe d’égalité devant l’impôt
III.2. Égalité et capacité contributive
III.3. Droits fondamentaux et impôt confiscatoire
III.4. Droits fondamentaux et interdiction de double imposition
III.5. Droit à la vie privée et liberté d’expression
IV. Interprétation du droit fiscal
IV.1. Principe de réalité économique en droit fiscal belge et européen
IV.2. Rapport entre droit civil et droit fiscal européen
IV.3. Lien entre le droit fiscal et le droit comptable – En matière d’impôts sur les revenus
V. Sources internationales et européennes du droit fiscal
V.1. Primauté du droit international et européen en droit fiscal
V.2. Libertés de circulation du TFUE et fiscalité directe
VI. Répartition interne des compétences fiscales
VI.1. Territorialité
VI.2. Non bis in idem
VI.3. Matière imposable
VI.4. Compétences implicites
VI.5. Union économique et monétaire et libre circulation dans le fédéralisme fiscal belge
VII. Principes de bonne administration
VII.1. Motivation, publicité, transparence, précaution
VII.2. Confiance légitime et sécurité juridique
VII.3. Devoir de loyauté ou principe de fair-play
VII.4. Proportionnalitéµ
VII.5. Indépendance et impartialité
VIII. Simulation, choix de la voie la moins imposée et mesure générale anti-abus
VIII.1. Libre choix de la voie la moins imposée, simulation et (in-)opposabilité au fisc
VIII.2. Mesure générale anti-abus applicable en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession : interprétation et constitutionnalité
IX. Procédure, responsabilité et sanctions fiscales
IX.1. Le fisc est-il un tiers ?
IX.2. Responsabilité du législateur fiscal et de l’administration fiscale
IX.3. Jurisprudence Antigone en droit fiscal
IX.4. Contrôle des amendes à caractère répressif par le juge
IX.5. Contrainte exercée sur le contribuable et DLUquater
IX.6. Sanctions fiscales face au principe non bis in idem
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