Titre : | Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019 : comparaison avec le B2C et implications pratiques |
Auteurs : | Centre de droit privé (Bruxelles), Editeur scientifique Rafaël Jafferali, Directeur de publication, rédacteur en chef Éléonore de Duve, Directeur de publication, rédacteur en chef Thomas Derval, Rédacteur Alexandre Duriau, Rédacteur Paul Alain Foriers, Rédacteur Sophie Goldman, Rédacteur Steve Griess, Rédacteur Michaël Houbben, Rédacteur Stéphanie Lagasse, Rédacteur Charles-Édouard Lambert, Rédacteur Änder Prost, Rédacteur Jean-Ferdinand Puyraimond, Rédacteur Renaud Thüngen, Rédacteur Kenny Troch, Rédacteur Jérémie Van Meerbeeck, Rédacteur Jean Van Zuylen, Rédacteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Obligations et contrats |
Présentation physique : | 591 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0713-4 |
Mots clés : |
Consommateurs -- Protection -- Droit -- Belgique
Consommateurs -- Protection -- Droit européen |
Résumé : |
Décryptage de la nouvelle loi & analyse de clauses.
Passée relativement inaperçue lors de son vote au Parlement, la loi du 4 avril 2019 est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de bo[...]
Décryptage de la nouvelle loi & analyse de clauses.
Passée relativement inaperçue lors de son vote au Parlement, la loi du 4 avril 2019 est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de bouleverser les pratiques des entreprises. En effet, plus de vingt-cinq ans après l’adoption de la directive 93/13/CE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (B2C), la loi du 4 avril 2019 étend aux relations entre entreprises (B2B) l’interdiction des clauses abusives et comporte en outre une double liste de clauses présumées abusives. Le présent ouvrage, qui reprend les actes de la conférence organisée à l’ULB le 10 septembre 2020, a pour objectif de faire le point sur cette nouvelle législation, d’une part, en la mettant en perspective avec la doctrine et la jurisprudence antérieures relatives aux clauses abusives telles qu’elles sont réglementées dans les rapports B2C et, d’autre part, en abordant de manière très concrète un certain nombre de clauses usuelles dans les rapports B2B dont la validité risque désormais d’être remise en cause. Les clauses abusives sont également étudiées dans certains secteurs-clefs, à savoir dans le contexte des cessions d’actions et des actes de société, de la bancassurfinance, des contrats de distribution et des baux commerciaux. [Présentation par le site internet de l'éditeur, septembre 2020] |
Note de contenu : |
- Les clauses abusives dans les contrats entre entreprises : une loi en quête de sens ? (Jérémie Van Meerbeeck)
- Champ d’application de la réglementation des clauses abusives B2B et échappatoires (Rafaël Jaffer)
- La notion de clause abusive [...]
- Les clauses abusives dans les contrats entre entreprises : une loi en quête de sens ? (Jérémie Van Meerbeeck)
- Champ d’application de la réglementation des clauses abusives B2B et échappatoires (Rafaël Jaffer) - La notion de clause abusive B2B et l’appréciation du déséquilibre juridique manifeste (Jean-Ferdinand Puyraimond) - Le régime de la nullité des clauses abusives entre entreprises (Éléonore de Duve) - Les clauses abusives potestatives (Michaël Houbben) - Les clauses abusives relatives à l’inexécution (Renaud Thüngen & Charles-Édouard Lambert) - Les clauses de durée (Kenny Troch) - Les clauses abusives relatives à la preuve et au règlement des différends (Alexandre Duriau) - Tableau synoptique et synthétique des clauses abusives dans le cadre des relations B2C et B2B (Jean van Zuylen) - Les clauses abusives et le droit des sociétés (Änder Prost) - La réglementation des clauses abusives entre entreprises dans le secteur de la Bancassurfinance (Thomas Derval) - Les clauses abusives et les contrats de distribution (Sophie Goldman & Steve Griess) - La nouvelle réglementation des clauses abusives B2B et les baux commerciaux (Stéphanie Lagasse) - Conclusion générale (Paul Alain Foriers) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000007344 | 3665 (493) CENT C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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