Titre : | Organisation de la tutelle wallonne sur la fiscalité communale |
Auteurs : | Guy Verlaine, Auteur Wallonie, Ministère de la Région wallonne - Division des études et de la coordination, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique |
Année de publication : | 1998 |
Présentation physique : | 9 f.30 cm. |
Note générale : | Extrait de la revue "Droit communal", n° 2, mars-avril 1998. Exemplaire photocopié |
Note de contenu : |
I Introduction
II Situation du problème : pouvoir fiscal des communes, autorités de tutelle et Constitution
III Organisation de la tutelle sur la fiscalité communale
IV La Région wallonne et le contrôle effectué sur les règlements fiscaux des[...]
I Introduction
II Situation du problème : pouvoir fiscal des communes, autorités de tutelle et Constitution III Organisation de la tutelle sur la fiscalité communale IV La Région wallonne et le contrôle effectué sur les règlements fiscaux des communes : A) Les instructions sous forme de circulaires; B) La jurisprudence V Conclusion |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000000301234 | 3360 (493W) VERL O | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |