Titre : | La protection des utilisateurs d’engins de mobilité douce et des tiers lésés : La quadrature du cercle |
Auteurs : | Véronique Pire, Auteur |
Dans : | Revue générale des assurances et des responsabilités (N°4, 15/09/2020 - Avril 2020) |
Présentation physique : | p. 15670/1-15670/6 |
Mots clés : |
Mobilité quotidienne
Altermobilités Circulation -- Droit Transport Transport -- Choix des modes Responsabilité (droit) Responsabilité pour accidents de la route Assurance de responsabilité civile Sécurité routière |
Résumé : | La mutation des moyens de déplacement en ville bat son plein. Celle-ci s’accompagne de nouvelles questions juridiques relatives aux droits et obligations des utilisateurs de ces nouveaux modes de transport, vélo ou trottinette électrique,skateb[...] La mutation des moyens de déplacement en ville bat son plein. Celle-ci s’accompagne de nouvelles questions juridiques relatives aux droits et obligations des utilisateurs de ces nouveaux modes de transport, vélo ou trottinette électrique,skateboard, mini quad, ou hoverboard . La doctrine a eu l’occasion de souligner l insécurité juridique les entourant. |
En ligne : | https://www.jurisquare.be/fr/journal/rgar/index.html |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen018362 | CALL R | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |