Titre : | Importer l’expérience française "Territoire zéro chômeur de longue durée" en Région de Bruxelles-Capitale : questions juridiques |
Auteurs : | Jean-François Neven, Auteur Elise Dermine, Auteur Amaury Mechelynck, Auteur Centre de droit public (Bruxelles), Editeur scientifique Bruxelles-capitale (Belgique ; région), Actiris, Instigateur |
Editeur : | Bruxelles : Centre de droit public |
Année de publication : | 2020 |
Présentation physique : | 97 p.tableaux |
Mots clés : |
Chômage -- Politique publique -- France -- 1990-2020
Retour sur le marché du travail -- Politique publique -- France Chômage de longue durée -- France -- 1990-2020 Droit du travail -- Belgique Chômage -- Politique publique -- Belgique Chômage -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Chômage -- Politique publique -- Bruxelles-Capitale (Belgique) |
Note générale : | Bibliogr. p. 91-94 |
Résumé : |
Dans sa déclaration de politique générale pour la législature 2019-2024, le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale prévoit la mise en oeuvre "dans les quartiers statistiquement les plus pertinents, [d’]un projet pilote inspiré du modèle [f[...]
Dans sa déclaration de politique générale pour la législature 2019-2024, le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale prévoit la mise en oeuvre "dans les quartiers statistiquement les plus pertinents, [d’]un projet pilote inspiré du modèle [français] des territoires ‘Zéro chômeur de longue durée’ et adapté à la réalité urbaine bruxelloise". Selon le gouvernement, "l’objectif est de mieux répondre aux besoins de la Région et aux compétences des chercheurs d’emploi". Actiris a rapidement montré un vif intérêt pour ce projet et s’interroge aujourd’hui sur la façon dont celui-ci pourrait être mis en oeuvre à Bruxelles.
C’est dans ce contexte qu’Actiris a sollicité la présente étude, qui vise à analyser les questions institutionnelles et juridiques que soulève l’importation au sein de la Région de Bruxelles-Capitale du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), tel qu’il est actuellement mis en oeuvre en France. En effet, l’expérimentation française s’inscrit dans un contexte institutionnel et un environnement juridique différents de ceux de la Belgique. [Introduction, p. 5] |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |
Voir aussi : |
Documents numériques (1)
![]() Document PDF librement téléchargeable URL |