Titre : | Les origines et le sens de l’article 7bis de la Constitution |
Auteurs : | Nadine Gouzée, Auteur Bernard Mazijn, Auteur Cédric Van de Walle, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Les @nalyses du CRISP en ligne |
Présentation physique : | 12 p. |
Mots clés : |
Constitution -- Belgique
Droit constitutionnel -- Belgique Révision constitutionnelle -- Belgique Développement durable -- Aspect politique -- Belgique Développement durable -- Politique publique -- Belgique Changements climatiques -- Aspect politique -- Belgique Changements climatiques -- Politique publique -- Belgique |
Résumé : |
Les récentes élections ont été précédées de vingt semaines d’affilée de manifestations de jeunes réclamant d’urgence une politique plus ambitieuse contre les dérèglements climatiques. Un des effets de cette mobilisation a été de mettre en avant [...]
Les récentes élections ont été précédées de vingt semaines d’affilée de manifestations de jeunes réclamant d’urgence une politique plus ambitieuse contre les dérèglements climatiques. Un des effets de cette mobilisation a été de mettre en avant une proposition de loi spéciale sur laquelle les débats se sont focalisés, puis une proposition de révision de l’article 7bis de la Constitution pour y ajouter une phrase prévoyant que l’Autorité fédérale, les Communautés et les Régions coopèrent pour mener une politique climatique dont les objectifs sont à définir par une loi spéciale. Si cette proposition a été rejetée en mars, cet article fait partie de ceux, peu nombreux, ouverts à révision sous cette nouvelle législature.
Cette @nalyse du CRISP en ligne pointe certains enjeux de toute révision éventuelle de l’article 7bis en éclairant ses origines et son sens. Si cet article a beaucoup été associé ces derniers temps à la lutte contre les changements climatiques, il porte en fait sur l’ensemble des questions de développement durable et résulte d’un processus entamé il y a trois décennies, porteur d’une vision à long terme de la société. Comprendre son parcours peut éclairer les acteurs susceptibles de procéder un jour à sa révision. [Présentation par le site internet de l'éditeur, 17 juillet 2019] |
Note de contenu : |
- Des politiques publiques de développement durable
- Vers une stratégie nationale de développement durable ?
- Qu’adviendra-t-il de l’article 7bis ?
- Des politiques publiques de développement durable
- Vers une stratégie nationale de développement durable ? - Qu’adviendra-t-il de l’article 7bis ? |
Note supplémentaire : |
L'article 7bis de la Constitution est ainsi libellé : |
Documents numériques (2)
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