Titre : | Introduction à la fiscalité internationale |
Auteurs : | Philippe Malherbe, Auteur |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2020 |
Collection : | Droit international économique |
Présentation physique : | 224 p.tabl., graph.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-6551-6 |
Mots clés : |
Droit fiscal (droit international)
Taxes internationales |
Note générale : | Bibliogr. p. 217. Notes bibliogr. |
Résumé : |
L'impôt sur le revenu est le carburant et le vecteur de la politique économique de nombre d'États. La deuxième édition totalement mise à jour de cet ouvrage concis, destiné aux étudiants, aux praticiens et aux acteurs politiques, expose les ques[...]
L'impôt sur le revenu est le carburant et le vecteur de la politique économique de nombre d'États. La deuxième édition totalement mise à jour de cet ouvrage concis, destiné aux étudiants, aux praticiens et aux acteurs politiques, expose les questions que soulève la taxation du revenu transnational dans un monde d'États souverains : comment prévenir une double imposition injuste et inefficace du même revenu, en répartissant la matière imposable entre les États de la source et de la résidence et en tenant adéquatement compte dans le second de l'impôt levé dans le premier ? Comment prévenir l'abus par les contribuables ou les États, qui engendre la fraude ou l'évasion fiscales et cause des injustices et inefficiences différentes, mais tout aussi dommageables ?
Sont analysées les solutions mises en œuvre au fil d'un siècle de pratique ou préconisées par les rapports finaux du programme BEPS et l'Instrument Multilatéral qui en est issu. Ce champ spécifique de l'art et de la science juridiques est encore jeune et le paradigme de la taxation idéale dans le village global du XXIe siècle est encore à inventer. Une reproduction juxtalinéaire des modèles 2017 de conventions fiscales de l'ONU et de l'OCDE figure en annexe. Philippe Malherbe est Professeur à l'Université catholique de Louvain, professeur invité à l'Université de Paris-Est Créteil. [Présentation par le site internet de l'éditeur, juillet 2020] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000007115 | 3362 (100) MALH I | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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