Titre : | Manuel des sûretés et des privilèges |
Auteurs : | Thomas Hürner, Directeur de publication, rédacteur en chef Michel Forges, Directeur de publication, rédacteur en chef Sophie Jacmain, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Mention d'édition : | Éd. 2019-2020 |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2020 |
Présentation physique : | XXXIII, 876 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-1385-5 |
Mots clés : |
Sûretés (droit) -- Belgique
Privilèges (droit) -- Belgique Faillite -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Le droit des sûretés et des privilèges a connu récemment d’importantes réformes législatives, dont la plus remarquable est sans nul doute la loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, laquel[...]
Le droit des sûretés et des privilèges a connu récemment d’importantes réformes législatives, dont la plus remarquable est sans nul doute la loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, laquelle a été amendée à de multiples reprises tant avant qu’après son entrée en vigueur, le 1er janvier 2018.
Cette loi a notamment modifié en profondeur le régime du gage en instaurant, aux côtés du gage traditionnel, le gage de registre, dit aussi "gage sans dépossession". L’introduction de cette nouvelle forme de gage, et la révolution de son concept même, s’est accompagnée d’autres innovations cruciales pour la matière, telles la disparition du gage sur fonds de commerce, la suppression du warrantage ou encore celle de certains privilèges. Le présent Manuel entend ainsi donner au lecteur un compte-rendu aussi exhaustif que possible de cette matière complexe et évolutive. Tous les types de sûretés, mobilières et immobilières, sont abordés, ainsi qu’un nombre conséquent de privilèges légaux. L’articulation du droit des sûretés avec le droit des procédures collectives (réorganisation judiciaire, faillite) est systématiquement traitée, à la lumière du nouveau Livre XX du Code de droit économique. L’ouvrage propose également une étude actualisée du rang et du concours des sûretés réelles et des privilèges. Enfin, il présente une analyse des différents mécanismes préférentiels issus du droit des obligations (exception d’inexécution, compensation, paiement volontaire etc.). Le "Manuel des Sûretés et des Privilèges" complète de la sorte utilement le "Manuel de l’Insolvabilité de l’entreprise" publié sous les auspices d’Ivan Verougstraete [décembre 2019]. [Présentation par le site internet de l'éditeur, juillet 2020] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000007114 | 3477 (493) HURN M | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (3)
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